Question 1-1 : Un etat doit prêter assistance à un aéronef sujet à un acte d'intervention illicite cette assistance inclut ? [ Entrainement professionnel ]
Fourniture des aides à la radionavigation services de la circulation aérienne ainsi que l'autorisation d'atterrir
Question 1-2 : Sûreté .chaque etat contractant prendra des mesures appropriées pour assurer la sécurité des passagers et de l'équipage d'un aéronef qui est l'objet d'un acte d'intervention illicite ?
Jusqu'à ce qu'ils puissent poursuivre leur voyage
Question 1-3 : Chaque état contractant à la convention de chicago s'engage à prendre les mesures qu'il jugera réalisables afin de porter assistance ?
Question 1-4 : L'annexe à la convention de chicago qui définit les niveaux de bruit admissibles pour les avions et les hélicoptères est ?
Question 1-5 : L'annexe 17 de la convention de chicago couvre ?
La sûreté
Question 1-6 : Parmi les documents suivants de l'oaci quel est celui qui contient les normes et pratiques recommandées sarps ?
Question 1-7 : Toute personne subissant un dommage à la surface peut en prouvant que ce dommage a été causé par un aéronef en vol ou par n'importe quelle personne ou objet tombant d'un avion en vol se voir accorder une compensation comme prévu par ?
La convention de rome

Question 1-8 : L'action en responsabilité relative au transport effectué dans le cadre d'une opération d'affrètement peut être intentée ?
Contre le transporteur de fait et le transporteur contractuel conjointement ou séparément

Question 1-9 : Conventions de chicago .les etats contractants ont l'obligation de notifier à l'oaci ?
Question 1-10 : La convention de la haye 1970 s'applique ?
Question 1-11 : Chaque État contractant désignera au sein de son istration une autorité compétente qui sera chargée d'élaborer de mettre en oeuvre et de tenir à jour la réalisation du programme national de sûreté de l'aviation .ce programme s'applique ?
Question 1-12 : Chaque etat contractant doit désigner une autorité compétente dans son istration pour être responsable de la conception de la mise en oeuvre et de la gestion du programme national de sûreté de l'aviation civile la dite autorité compétente ?
Doit être précisée à l'oaci

Question 1-13 : Pour quels vols s'applique la convention de chicago concernant le droit de cabotage ?
Question 1-14 : Quelle convention traite de l'unification des règles concernant les dommages causés par un aéronef envers une tiers partie à la surface ?
La convention de rome

Question 1-15 : Tout État contractant peut dénoncer la convention de tokyo par une notification adressée ?
Question 1-16 : Au cours de sa mission le commandant de bord a autorité sur ?
Question 1-17 : L'un des principaux objectifs de l'oaci est ?
Question 1-18 : Parmi les fréquences suivantes laquelle n'est pas une fréquence internationale d'urgence ?
2430 khz

Question 1-19 : Durant une manoeuvre à vue libre ou imposée la vitesse maximale autorisée pour un avion de catégorie b lui assurant de rester dans l'enveloppe de protection est de ?
Question 1-20 : L'oaci élabore une politique de redevances d'usage et d'imposition du transport aérien international dans le but ?
Question 1-21 : La convention qui traite des délits et de certains actes commis à bord est ?
La convention de tokyo
Question 1-22 : La convention signée par les etats contractant et visant à assurer une compensation adéquate aux personnes ayant subit des dommages à la surface engendrés par un aéronef étranger est ?
La convention de rome

Question 1-23 : La convention qui traite des délits de lois pénales est ?
La convention de tokyo
Question 1-24 : Accords de transit aérien internationaux .la première liberté de l'air définie par les accords de transit aérien internationaux est ?
Le droit de survol d'un autre etat contractant sans atterrir

Question 1-25 : L'annexe de l'oaci contenant les recommandations des normes et pratiques recommandées pour les licences du personnel est ?
Question 1-26 : L'organisation de l'aviation civile internationale oaci a été instituée par la convention internationale de ?
Question 1-27 : L'organisation de l'aviation civile internationale oaci établit ?
Des normes et des pratiques recommandées internationales pour les etats contractants

Question 1-28 : La convention internationale définissant les règles relatives aux responsabilités des transporteurs aériens internationaux pour le transport des passagers des bagages et du fret est la ?
Convention de montréal

Question 1-29 : Oaci .les objectifs de l'oaci ont été établis et ratifiés lors de la convention de ?
Question 1-30 : L'obligation pour un exploitant de transporter toute personne hors du territoire d'un etat contractant s'arrête à partir du moment où cette personne a été définitivement admise dans un autre etat contractant de destination ?
Cette affirmation est correcte

Question 1-31 : La convention de rome et ses amendements ultérieurs traite ?
Question 1-32 : Accords de transit aérien internationaux .la seconde liberté de l'air définie par les accords de transit aérien internationaux est ?
Le droit d'atterrir pour une escale technique dans un autre etat contractant

Question 1-33 : Publications de l'oaci .les normes contenues dans les annexes à la convention de chicago sont ?
Question 1-34 : La convention de montréal et ses amendements ultérieurs ont pour objet ?
La limitation de la responsabilité de l'exploitant vis à vis des passagers et des marchandises transportées

Question 1-35 : Suivi de navigabilité après dommage .lorsqu'un aéronef a subit un dommage il sera autorisé à reprendre les vols à condition que ?
L'etat d'immatriculation considère que le dommage subi ne remet pas en cause la navigabilité de l'aéronef

Question 1-36 : La convention de rome s'applique aux dommages ?
Causés dans un territoire d'un pays contractant ou un navire enregistré dans celui ci par un aéronef enregistré dans le territoire d'un autre pays contractant
Question 1-37 : Quelle entité de l'oaci finalise les normes et pratiques recommandées sarps afin de les proposer pour adoption ?
La commission navigation aérienne

Question 1-38 : La liberté de l'air qui confère à un aéronef le privilège de pouvoir effectuer une escale technique dans un État contractant voisin se nomme ?
La seconde liberté
Question 1-39 : Quelle annexe à la convention de chicago définit les normes et pratiques recommandées relatives aux services de la navigation aérienne ?
L'annexe 11

Question 1-40 : Parmi les annexes à la convention de chicago quelle est celle contenant les spécifications minimums pour qu'une licence de pilote ait une validité internationale ?
Annexe 1

Testez gratuitement sans inscription.
Essayez nos chapitres DEMO pour comprendre notre systeme puis créez votre compte pour vous préparer en illimité grâce à nos questions, réponses, explications, cours, examens, rapports, statistiques, support technique ...
Rejoignez-nous et transformez votre façon d'apprendre avec notre environnement d'apprentissage engageant et performant.
Droits exclusifs réservés. Reproduction interdite sous peine de poursuites.
Entrainement Examen gratuit Autre source étude: Cca theorique examen 1