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Question 3-1 : Pourquoi la compagnie aérienne doit elle émettre un billet ? [ Revision vol ]
Établir un contrat juridique entre l'opérateur et le client
Convention de varsovie chapitre ii titres de transport section i billet de voyage article 3 2 le billet de voyage fait foi jusqu'à preuve contraire de la conclusion et des conditions du contrat de transport l'absence l'irrégularité ou la perte du billet de voyage n'affecte ni l'existence ni la validité du contrat de transport qui est néanmoins soumis aux règles de la présente convention toutefois si avec le consentement du transporteur le passager embarque sans qu'un billet de voyage lui ait été délivré le transporteur ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 22
Question 3-2 : Selon le document 7300/9 de l'oaci relatif à la convention relative à l'aviation civile internationale article atterrissage à l'aéroport douanier quelle affirmation est correcte ?
Les aéronefs sont autorisés à traverser le territoire d'un État contractant sans atterrir à moins que la réglementation de cet État n'exige que vous atterrissiez pour un contrôle douanier
Article 10 atterrissage à l'aéroport douanier sauf dans le cas où en vertu de la présente convention ou d'une autorisation spéciale les aéronefs sont autorisés à traverser le territoire d'un État contractant sans atterrir tout aéronef qui pénètre sur le territoire d'un État contractant doit si la réglementation de cet État l'exige atterrir à un aéroport désigné par cet État aux fins de contrôle douanier et autre au départ du territoire d'un État contractant cet aéronef doit partir d'un aéroport douanier également désigné les renseignements relatifs à tous les aéroports douaniers désignés sont publiés par l'État et transmis à l'organisation de l'aviation civile internationale instituée en vertu de la partie 11 de la présente convention pour communication à tous les autres États contractants
Question 3-3 : Conformément à la partie sera les aéronefs portant la nationalité et les marques d'immatriculation d'un État membre de l'ue lorsqu'ils survolent la haute mer sont tenus de respecter les règles de l'air spécifiées ?
Dans l'annexe 2 de la convention de chicago
Annexe rÈgles de l'air section 1 vol au dessus de la haute mer sera 1001 généralités a pour le vol au dessus de la haute mer les règles spécifiées à l'annexe 2 de la convention de chicago s'appliquent sans exception aux fins de la continuité et de l'exploitation sans faille des services de la circulation aérienne en particulier au sein des blocs d'espace aérien fonctionnels les dispositions de l'annexe 11 de la convention de chicago peuvent être appliquées dans l'espace aérien au dessus de la haute mer d'une manière cohérente avec la manière dont ces dispositions sont appliquées sur le territoire des États membres ceci est sans préjudice de l'exploitation des aéronefs d'État en vertu de l'article 3 de la convention de chicago ceci ne porte pas non plus atteinte aux responsabilités des États membres de veiller à ce que les opérations aériennes dans les régions d'information de vol dans lesquelles ils sont responsables de la fourniture de services de la circulation aérienne conformément aux accords régionaux de navigation aérienne de l'oaci soient menées de manière sûre rapide et efficace b pour les parties de la haute mer où un État membre a accepté en vertu d'un accord régional de navigation aérienne de l'oaci la responsabilité de fournir des services de la circulation aérienne l'État membre désigne le prestataire ats chargé de fournir ces services
Question 3-4 : Selon la convention de montréal de 1999 quand une compagnie aérienne est elle responsable des bagages enregistrés du passager ?
De l'enregistrement des bagages jusqu'à leur déchargement
Convention de montréal chapitre iii responsabilité du transporteur et étendue de l'indemnisation en cas de dommage article 17 — décès et blessures des passagers — dommages aux bagages 1 2 le transporteur est responsable des dommages subis en cas de destruction de perte ou de dommage aux bagages enregistrés à la seule condition que l'événement ayant causé la destruction la perte ou le dommage ait eu lieu à bord de l'aéronef ou pendant toute période pendant laquelle les bagages enregistrés étaient sous la garde du transporteur toutefois le transporteur n'est pas responsable si et dans la mesure où le dommage résulte d'un défaut d'une qualité ou d'un vice propre aux bagages dans le cas de bagages non enregistrés y compris les effets personnels le transporteur est responsable si le dommage résulte de sa faute ou de celle de ses préposés ou mandataires 3 4
Question 3-5 : L'équipage a des raisons de croire qu'un passager s'apprête à commettre un acte d'ingérence illicite que doit faire le commandant de bord ?
Prendre les mesures nécessaires pour retenir ou sécuriser le passager en question
Convention de tokyo de 1963 article 6 1 le commandant d'aéronef peut lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'une personne a commis ou est sur le point de commettre à bord de l'aéronef une infraction ou un acte visé à l'article 1 paragraphe 1 imposer à cette personne des mesures raisonnables y compris la contrainte qui sont nécessaires a pour protéger la sécurité de l'aéronef des personnes ou des biens qui s'y trouvent ou b pour maintenir le bon ordre et la discipline à bord ou c pour lui permettre de livrer cette personne aux autorités compétentes ou de la débarquer conformément aux dispositions du présent chapitre 2 le commandant d'aéronef peut requérir ou autoriser l'assistance d'autres membres de l'équipage et peut demander ou autoriser mais non requérir l'assistance des passagers pour maîtriser toute personne qu'il est en droit de maîtriser tout membre d'équipage ou passager peut également prendre des mesures préventives raisonnables sans cette autorisation lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'une telle action est immédiatement nécessaire pour protéger la sécurité de l'aéronef des personnes ou des biens qui s'y trouvent
Question 3-6 : Qu'est ce qui est correct concernant un amc moyens acceptables de conformité ?
Elle n’est pas contraignante et d’autres moyens peuvent être utilisés si nécessaire pour démontrer la conformité aux exigences applicables
Afin de faciliter la mise en œuvre du règlement de base de l'aesa l'agence a publié des moyens acceptables de conformité amc et des documents d'orientation mg alors que les amc constituent un ensemble de moyens permettant de satisfaire aux exigences et de les mettre en œuvre les mg visent à faciliter la compréhension du règlement de base de ses règles d'application et de ses spécifications de certification cs les amc et les mg sont des documents non contraignants pour les demandeurs d'approbation réglementaire qui décident de démontrer leur conformité aux exigences de certification applicables par d'autres moyens les demandeurs peuvent toujours choisir de se conformer par d'autres moyens mais ces moyens alternatifs doivent toujours être approuvés par l'autorité compétente
Question 3-7 : L'équipage de cabine informe le commandant de bord qu'il a des motifs raisonnables de croire qu'une personne est sur le point de commettre un acte illicite à bord quelles mesures le commandant de bord doit il prendre ?
Imposer à cette personne des mesures raisonnables y compris la contention pour maintenir le bon ordre à bord
Objectif d'apprentissage 010 01 02 03 01 décrire les mesures et actions que doit prendre le commandant de bord pic d'un aéronef afin de réprimer les actes illicites contre la sécurité de l'aéronef source doc 8364 de l'oaci convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs tokyo 14 septembre 1963 convention de tokyo 1963 article 6 1 le commandant de bord peut lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'une personne a commis ou est sur le point de commettre à bord de l'aéronef une infraction ou un acte visé à l'article 1 paragraphe 1 imposer à cette personne les mesures raisonnables y compris la contrainte qui sont nécessaires a pour protéger la sécurité de l'aéronef des personnes ou des biens qui s'y trouvent ou b pour maintenir le bon ordre et la discipline à bord ou c pour lui permettre de remettre cette personne aux autorités compétentes ou de la débarquer conformément aux dispositions du présent chapitre article 9 1 le commandant de bord peut remettre aux autorités compétentes de tout État contractant sur le territoire duquel atterrit l'aéronef toute personne dont il a des motifs raisonnables de croire qu'elle a commis à bord de l'aéronef un acte qui à son avis constitue une infraction grave au regard du droit pénal de l'État d'immatriculation de l'aéronef le règlement autorise également le commandant de bord à requérir l'assistance des autres membres de l'équipage et à solliciter l'assistance des passagers pour des questions de sûreté comme décrit ci dessus ce qui supprime deux des options possibles
Question 3-8 : Laquelle de ces fonctions est la fonction principale de l'iata ?
Soutenir les enjeux critiques de l'aviation
Objectif d'apprentissage 010 01 03 01 01 décrire les objectifs de l'iata l'association du transport aérien international iata est l'association professionnelle des compagnies aériennes du monde entier représentant quelque 290 compagnies aériennes soit 82 % du trafic aérien total elle soutient de nombreux secteurs d'activité aéronautique et contribue à l'élaboration des politiques sectorielles sur les enjeux aéronautiques cruciaux la mission de l'iata est de représenter de diriger et de servir le secteur aérien l'iata vise à améliorer la compréhension du secteur du transport aérien par les décideurs et à sensibiliser davantage les acteurs aux avantages que l'aviation apporte aux économies nationales et mondiales défendant les intérêts des compagnies aériennes du monde entier nous contestons les règles et les frais déraisonnables demandons des comptes aux régulateurs et aux gouvernements et oeuvrons pour une réglementation raisonnable source page web de l'iata bien que l'iata exerce de nombreuses activités la meilleure réponse à cette question est la plus vague elle s'attaque aux enjeux aéronautiques cruciaux comme mentionné dans la déclaration ci dessus sur son site web
Question 3-9 : Un vol régulier de singapour à destination de la thaïlande donne le droit de survoler la malaisie sans atterrissage et d'atterrir en malaisie à des fins non commerciales ces droits sont accordés par la et libertés de l'air ?
Première et deuxième
Doc 9626 de l'oaci libertés de l'air deux libertés techniques de l'air première liberté de l'air transit pacifique le droit ou le privilège en ce qui concerne les services aériens internationaux réguliers accordé par un État à un ou plusieurs autres États de survoler son territoire sans atterrir également connu sous le nom de droit de première liberté deuxième liberté de l'air arrêt non commercial/technique pour faire le plein réparer ou se réfugier le droit ou le privilège en ce qui concerne les services aériens internationaux réguliers accordé par un État à un ou plusieurs autres États d'atterrir sur son territoire à des fins non commerciales également connu sous le nom de droit de deuxième liberté français trois libertés commerciales de l'airtroisième liberté de l'air le droit ou le privilège en ce qui concerne les services aériens internationaux réguliers accordé par un État à un autre État de débarquer sur le territoire du premier État du trafic en provenance de l'État d'origine du transporteur également connu sous le nom de droit de troisième liberté quatrième liberté de l'air le droit ou le privilège en ce qui concerne les services aériens internationaux réguliers accordé par un État à un autre État de prendre en charge sur le territoire du premier État du trafic à destination de l'État d'origine du transporteur également connu sous le nom de droit de quatrième liberté cinquième liberté de l'air le droit ou le privilège en ce qui concerne les services aériens internationaux réguliers accordé par un État à un autre État de débarquer et de prendre en charge sur le territoire du premier État du trafic en provenance ou à destination d'un État tiers également connu sous le nom de droit de cinquième liberté
Question 3-10 : L'aesa est chargée de proposer des lois contraignantes telles que ?
Règlements actes d'exécution et actes délégués et publication de lois non contraignantes telles que les moyens acceptables de conformité et les documents d'orientation
Selon les objectifs d'apprentissage droit contraignant règlements actes délégués actes d'exécution et règles d'application droit souple spécifications de certification moyens acceptables de conformité et documents d'orientation droit contraignant l'agence de l'union européenne pour la sécurité aérienne aesa est chargée de proposer des instruments de droit contraignant sous forme de règlements d'actes d'exécution et d'actes délégués au sein du secteur aéronautique de l'union européenne ces mesures législatives ont un effet juridique contraignant et sont directement applicables dans les États membres de l'ue droit souple l'aesa publie des instruments de droit souple tels que les moyens acceptables de conformité amc et les documents d'orientation ces documents fournissent une interprétation des éclaircissements et des conseils sur la manière de se conformer à la réglementation applicable bien que non juridiquement contraignants ils constituent des références précieuses pour les acteurs du secteur et sont couramment suivis pour garantir le respect de la réglementation
Question 3-11 : Un terme utilisé pour décrire une règle contraignante adoptée par le parlement européen et le conseil est connu sous le nom de ?
Règlement de base
Le règlement de base est le règlement ue 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une agence de l'union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements ce n° 2111/2005 ce n° 1008/2008 ue n° 996/2010 ue n° 376/2014 et les directives 2014/30/ue du parlement européen et du conseil et abrogeant les règlements ce n° 552/2004 et ce n° 216/2008 du parlement européen et du conseil et le règlement cee n° 3922/91 du conseil en vertu de l'ordre juridique de l'ue le règlement de base a une portée générale il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre l'objectif principal du règlement de base est d'établir et de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation civile dans l'union — article 1er paragraphe 1
Question 3-12 : Conformément à l'easa sera quelles sont les règles applicables lors du survol de la mer méditerranée sur un vol d'athènes grèce à destination du caire Égypte ?
Celles de l'annexe 2 de l'oaci
Haute mer toutes les parties de la masse d'eau salée entourant le globe qui ne font pas partie de la mer territoriale ou des eaux intérieures d'un État annexe rÈgles de l'air section 1 vol au dessus de la haute mer sera 1001 généralités a pour le vol au dessus de la haute mer les règles spécifiées à l'annexe 2 de la convention de chicago s'appliquent sans exception aux fins de la continuité et de l'exploitation sans faille des services de la circulation aérienne en particulier à l'intérieur des blocs d'espace aérien fonctionnels les dispositions de l'annexe 11 de la convention de chicago peuvent être appliquées dans l'espace aérien au dessus de la haute mer d'une manière cohérente avec la manière dont ces dispositions sont appliquées au dessus du territoire des États membres ceci est sans préjudice de l'exploitation des aéronefs d'État en vertu de l'article 3 de la convention de chicago ceci est également sans préjudice des responsabilités des États membres de veiller à ce que les opérations aériennes dans les régions d'information de vol dans lesquelles ils sont responsables de la fourniture des services de la circulation aérienne conformément aux accords régionaux de navigation aérienne de l'oaci soient effectuées de manière sûre rapide et efficace b pour les parties de la haute mer où un État membre a accepté en vertu d'un accord régional de navigation aérienne de l'oaci la responsabilité de fournir des services de trafic aérien l'État membre désigne le prestataire ats chargé de fournir ces services
Question 3-13 : La convention de tokyo traite des dommages ?
La convention ci dessus ne traite d’aucun des éléments énumérés
Convention relative aux infractions et À certains autres actes survenus À bord des aÉronefs signÉe À tokyo le 14 septembre 1963 convention de tokyo 1 la présente convention s'applique à l'égard a des infractions à la loi pénale b des actes qui qu'ils constituent ou non des infractions peuvent compromettre ou compromettent la sécurité de l'aéronef des personnes ou des biens qui s'y trouvent ou qui compromettent le bon ordre et la discipline à bord 2 sauf disposition contraire du chapitre iii la présente convention s'applique à l'égard des infractions commises ou des actes accomplis par une personne à bord de tout aéronef immatriculé dans un État contractant alors que cet aéronef est en vol ou à la surface de la haute mer ou de toute autre zone située en dehors du territoire d'un État haute mer toutes les parties de la masse d'eau salée entourant le globe qui ne font pas partie de la mer territoriale ou des eaux intérieures d'un État
Question 3-14 : Quel est l’objectif principal de l’association du transport aérien international iata ?
Soutenir de nombreux domaines d’activité aéronautique et contribuer à formuler la politique de l’industrie sur les questions critiques de l’aviation
L'association du transport aérien international iata est l'association professionnelle des compagnies aériennes du monde entier sa mission est de représenter de diriger et de servir le secteur aérien l'iata s'efforce d'améliorer la compréhension du secteur par les décideurs et de mieux faire connaître les avantages de l'aviation pour les économies nationales et mondiales elle défend les intérêts des compagnies aériennes du monde entier en contestant les règles et les frais déraisonnables en demandant des comptes aux régulateurs et aux gouvernements et en œuvrant pour une réglementation raisonnable
Question 3-15 : L'État b approuve le cabotage autonome à une compagnie étrangère de l'État a cela signifie que la compagnie peut exploiter des vols ?
Dans l'ensemble de l'État b
Le cabotage désigne les services aériens intérieurs transport de passagers de courrier ou de fret entre deux points d'un même pays par un exploitant étranger une autorisation est nécessaire pour les vols de cabotage effectués sur le territoire d'un État par des exploitants étrangers cabotage autonome lorsqu'un État donne son autorisation de cabotage à un exploitant étranger celui ci peut transporter des passagers du courrier et du fret sur son territoire oaci doc 7300 1 2 2 3 cabotage article 7 chaque État contractant a le droit de refuser aux aéronefs d'autres États contractants l'autorisation d'embarquer sur son territoire des passagers du courrier et du fret transportés contre rémunération ou en location et à destination d'un autre point de son territoire chaque État contractant s'engage à ne conclure aucun accord accordant spécifiquement un tel privilège à titre exclusif à un autre État ou à une compagnie aérienne d'un autre État et à ne pas obtenir un tel privilège exclusif d'un autre État
Question 3-16 : Selon l'annexe 8 oaci un certificat de navigabilité doit être renouvelé ou reste valide d'après ?
Les lois de l'etat d'immatriculation
Oaci annexe 8 chapitre 3 certificat de navigabilitÉ .3 2 délivrance et maintien de la validité d'un certificat de navigabilité.3 2 3 le certificat de navigabilité sera renouvelé ou restera en état de validité selon les lois de l'État d'immatriculation à condition que ce dernier exige que le maintien de la navigabilité de l'aéronef soit constaté au moyen de vérifications périodiques effectuées à des intervalles déterminés en tenant compte du temps d'utilisation et de la nature de cette utilisation ou au moyen d'un système de vérifications approuvé par cet État et ayant un effet au moins équivalent
Question 3-17 : Selon les normes oaci traitant du calcul de la résistance des structures des aéronefs navigabilité la masse prévue au début du roulement pour le décollage s'appelle ?
Masse de calcul au décollage
Conibox .dans le module 031 on parle de masse opérationnelle mais jamais de masse de calcul est ce que la réponse 'masse de calcul' est vraiment la bonne réponse . .la masse de calcul au décollage est bien la masse prévue au début du roulement pour le décollage entendre par là 'course du décollage' .le terme 'caclul' est plus approprié que 'masse opérationnelle' qui défini ici plus une masse pour un type de mission donnée
Question 3-18 : Le facteur de charge a la signification suivante ?
Le rapport d'une charge définie au poids de l'aéronef celui ci étant exprimé en terme de forces aérodynamiques forces d'inertie et réactions du sol
Question a supprimer pas en 010
Question 3-19 : La prolongation du certificat de navigabilité d'un aéronef doit être déterminée selon l'annexe 8 de l'oaci par ?
L'etat d'immatriculation
Question 3-20 : Un aérostat non entraîné par un organe moteur est un ?
Ballon
Un ornithoptère est un aéronef dont la sustentation est assurée par des battements d'ailes suivant le principe du vol des oiseaux il y a donc besoin d'un organe moteur pour agiter les ailes
Question 3-21 : L'annexe 6 de l'oaci établit des normes pour ?
L'exploitation technique des aéronefs
Question 3-22 : Le certificat de limitation de nuisance est obligatoire pour certains avions il atteste que ces aéronefs ont des niveaux de bruit définis ?
Dans une annexe à la convention de chicago
Nmorandgmailcom .toujours du mal à voir différence entre code oaci et conv de chicago j'ai repondu oaci car elle sensée reprendre les disposition de la conv chicago ..attention le code de l'aviation civile n'est pas l'oaci c'est la réglementation française de l'aviation texte réglementaire comme il existe le code l'action sociale et de la famille le code du travail le code pénal ce sont des textes et l'oaci est une organisation
Question 3-23 : Les limites relatives au chargement devront inclure ?
Toutes les limites de masse de centrage de répartition de masse et de charges appliquées au plancher
Annexe 8 navigabilité des aéronefs . chapitre 9 limites d'emploi et renseignements À fournir aux utilisateurs . 9 1 généralités .les limites d'emploi à l'intérieur desquelles la conformité aux normes de la présente annexe est établie ainsi que tous autres renseignements nécessaires à la sécurité d'utilisation de l'avion seront portés à la connaissance des intéressés au moyen du manuel de vol de l'avion au moyen de repères et de plaques indicatrices et par tous autres procédés qui peuvent efficacement remplir le même rôle ces limites d'emploi et ces renseignements comprendront au moins les éléments prescrits aux § 9 2 9 3 et 9 4 . 9 2 limites d'emploi .les limites d'emploi qui risquent d'être dépassées en vol et qui sont définies quantitativement seront exprimées dans les unités appropriées et corrigées au besoin des erreurs de mesure afin que l'équipage de conduite puisse par simple lecture des instruments dont il dispose déterminer le moment où ces limites sont atteintes .9 2 1 limites relatives au chargement.les limites relatives au chargement comprendront toutes les limites de masse de centrage de répartition de masse et de charges appliquées au plancher
Question 3-24 : Navigabilité programme continu de vérification de la structure .l'etat de conception d'un avion s'assurera qu'il existe un programme continu de vérification de la structure afin de maintenir l'état de navigabilité de l'avion . ?
De masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5700 kg
Annexe 8 navigabilité des aéronefs .4 2 responsabilités des États contractants en ce qui concerne le maintien de la navigabilité.4 2 1 État de conception.4 2 1 1 l'État de conception d'un aéronef . .c s'il s'agit d'un avion dont la masse maximale au décollage certifiée est supérieure à 5700 kg veillera à ce qu'il existe un programme de maintien de l'intégrité structurale pour assurer la navigabilité de l'avion le programme contiendra des renseignements précis concernant la prévention et le contrôle de la corrosion
Question 3-25 : L'ensemble de processus par lesquels un aéronef se conforme aux spécifications de navigabilité applicables et reste en état d'être utilisés en toute sécurité est appelé ?
Le maintien de la navigabilité
Annexe 8 navigabilité des aéronefs . maintien de la navigabilité ensemble de processus par lesquels un aéronef un moteur une hélice ou une pièce se conforment aux spécifications de navigabilité applicables et restent en état d'être utilisés en toute sécurité pendant toute leur durée de vie utile
Question 3-26 : Part fcl définitions .le terme 'catégorie d'aéronef' désigne une classification des aéronefs ?
Selon des caractéristiques de base définies
Admin .définition part fcl easa .une 'catégorie d'aéronef' désigne une classification des aéronefs selon des caractéristiques de base définies par exemple avion aéronef à sustentation motorisée hélicoptère dirigeable planeur ou ballon libre
Question 3-27 : La lettre commune d'identification devra être choisie parmi les séries de caractères inclus dans les codes d'appel radio alloués ?
à l'organisation de l'aviation civile internationale par l'union internationale des télécommunications
La lettre commune c'est par exemple le 'f' des avions immatriculés par la france ou le 'g' des avions immatriculés en angleterre . 738.immatriculation française 'f gzhb' pour ce boeing 737 de transavia
Question 3-28 : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs .les marques d'immatriculation sont assignées par ?
L'etat d'immatriculation ou par l'autorité d'immatriculation sous marque commune
Annexe 7 marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs .3 marques de nationalitÉ marques communes et marques d'immatriculation À utiliser. .3 5 la marque d'immatriculation constituée par des lettres des chiffres ou par une combinaison de lettres et de chiffres sera assignée par l'État d'immatriculation ou par l'autorité d'immatriculation sous marque commune
Question 3-29 : Lorsque la marque d'immatriculation comportera des lettres les combinaisons utilisées ne devront pas pouvoir être confondues avec ?
Les combinaisons de cinq lettres employées dans le code international des signaux
Annexe 7 marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs .3 marques de nationalitÉ marques communes et marques d'immatriculation À utiliser.3 1 la marque de nationalité ou la marque commune et la marque d'immatriculation seront constituées par un groupe de caractères .3 2 la marque de nationalité ou la marque commune précédera la marque d'immatriculation lorsque le premier caractère de la marque d'immatriculation sera une lettre celle ci sera précédée d'un tiret .3 3 la marque de nationalité sera choisie dans la série des symboles de nationalité qui figurent dans les indicatifs d'appel radio attribués à l'État d'immatriculation par l'union internationale des télécommunications la marque de nationalité choisie sera communiquée à l'organisation de l'aviation civile internationale .3 4 la marque commune sera choisie dans la série de symboles qui figurent dans les indicatifs d'appel radio attribués à l'organisation de l'aviation civile internationale par l'union internationale des télécommunications . note l'assignation d'une marque commune à une autorité d'immatriculation sous marque commune sera effectuée par l'organisation de l'aviation civile internationale .3 5 la marque d'immatriculation constituée par des lettres des chiffres ou par une combinaison de lettres et de chiffres sera assignée par l'État d'immatriculation ou par l'autorité d'immatriculation sous marque commune .3 6 lorsque la marque d'immatriculation comportera des lettres les combinaisons utilisées ne devront pas pouvoir être confondues avec les groupes de cinq lettres employés dans le code international des signaux deuxième partie avec les groupes de trois lettres commençant par q employés dans le code q avec le signal de détresse sos ou avec tous autres signaux d'urgence analogues tels que xxx pan et ttt
Question 3-30 : Conformément à l'annexe 7 la marque d'immatriculation sera constituée par des lettres des chiffres ou par une combinaison de lettres et de chiffres et sera assignée par ?
L'etat d'immatriculation ou par l'autorité d'immatriculation sous marque commune
Les marques communes d'immatriculation sont la ou les première s lettre s du code pays exemple f pour la france vn pour le vietnam lx pour le luxembourg .l'union internationale des télécommunications attribue une parfois plusieurs marques communes d'immatriculation à chaque pays exemple le brésil a pp pr ou pt .un pays doit ensuite informer l'uit de la ou les lettres qu'elle va utiliser et informer aussi l'oaci .ensuite seulement l'etat d'immatriculation attribue selon ses propres critères les immatriculations aux avions .. annexe 7 marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs .3 marques de nationalitÉ marques communes et marques d'immatriculation À utiliser.3 1 la marque de nationalité ou la marque commune et la marque d'immatriculation seront constituées par un groupe de caractères .3 2 la marque de nationalité ou la marque commune précédera la marque d'immatriculation lorsque le premier caractère de la marque d'immatriculation sera une lettre celle ci sera précédée d'un tiret .3 3 la marque de nationalité sera choisie dans la série des symboles de nationalité qui figurent dans les indicatifs d'appel radio attribués à l'État d'immatriculation par l'union internationale des télécommunications la marque de nationalité choisie sera communiquée à l'organisation de l'aviation civile internationale .3 4 la marque commune sera choisie dans la série de symboles qui figurent dans les indicatifs d'appel radio attribués à l'organisation de l'aviation civile internationale par l'union internationale des télécommunications .3 5 la marque d'immatriculation constituée par des lettres des chiffres ou par une combinaison de lettres et de chiffres sera assignée par l'État d'immatriculation ou par l'autorité d'immatriculation sous marque commune .3 6 lorsque la marque d'immatriculation comportera des lettres les combinaisons utilisées ne devront pas pouvoir être confondues avec les groupes de cinq lettres employés dans le code international des signaux deuxième partie avec les groupes de trois lettres commençant par q employés dans le code q avec le signal de détresse sos ou avec tous autres signaux d'urgence analogues tels que xxx pan et ttt
Question 3-31 : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs .la hauteur des marques portées par le fuselage ou par la structure en tenant lieu et par l'empennage vertical des aérodynes sera ?
D'au moins 30 centimètres
Annexe 7 marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs .5 2 aérodynes.5 2 1 ailes la hauteur des marques portées par les ailes des aérodynes sera d'au moins 50 centimètres .5 2 2 fuselage ou structure en tenant lieu et empennage vertical la hauteur des marques portées par le fuselage ou par la structure en tenant lieu et par l'empennage vertical des aérodynes sera d'au moins 30 centimètres
Question 3-32 : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs .la hauteur des marques portées par les ailes des aérodynes sera ?
D'au moins 50 centimètres
Annexe 7 marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs .5 2 aérodynes.5 2 1 ailes la hauteur des marques portées par les ailes des aérodynes sera d'au moins 50 centimètres .5 2 2 fuselage ou structure en tenant lieu et empennage vertical la hauteur des marques portées par le fuselage ou par la structure en tenant lieu et par l'empennage vertical des aérodynes sera d'au moins 30 centimètres
Question 3-33 : La lettre commune d'identification devra être choisie parmi les séries de caractères inclus dans les codes d'appel radio alloués ?
à l'organisation de l'aviation civile internationale par l'union internationale des télécommunications
Mbeaupuy .la lettre commune d'identification correspond à la marque de nationalité ou c'est autre chose svp ..c'est la marque de nationalité .c'est par exemple le 'f' des avions immatriculés par la france ou le 'g' des avions immatriculés en angleterre . 738.immatriculation française 'f gzhb' pour ce boeing 737 de transavia
Question 3-34 : Quand des lettres sont utilisées pour la marque d'immatriculation la combinaison de lettre qui ne devrait pas être utilisée pour ne pas interférer avec les signaux d'urgence ?
Ttt
Le texte de l'annexe 7 de l'oaci ci dessous indique les 3 combinaisons de lettre qui ne devraient pas être utilisées xxx pan et ttt . annexe 7 marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs .3 marques de nationalitÉ marques communes et marques d'immatriculation À utiliser. .3 6 lorsque la marque d'immatriculation comportera des lettres les combinaisons utilisées ne devront pas pouvoir être confondues avec les groupes de cinq lettres employés dans le code international des signaux deuxième partie avec les groupes de trois lettres commençant par q employés dans le code q avec le signal de détresse sos ou avec tous autres signaux d'urgence analogues tels que xxx pan et ttt .ttt en janvier 1914 la 'london international convention on safety of life at sea' a adopté le code morse ttt comme message de sécurité indiquant aux bateaux un danger pour la navigation ou donnant des avertissements météorologiques importants .xxx xxx est en radiotélégraphie morse sur la fréquence 500 khz le signal pour transmettre un message concernant la sécurité d'un navire d'un aéronef ou d'une personne quelconque se trouvant à bord ou en vue du bord le radiotélégraphiste fait trois répétitions du groupe xxx en morse .pan signal d'un message d'urgence
Question 3-35 : Quand des lettres sont utilisées pour la marque d'immatriculation la combinaison de lettre qui ne devrait pas être utilisée pour ne pas interférer avec les signaux d'urgence ?
Pan
Le texte de l'annexe 7 de l'oaci ci dessous indique les 3 combinaisons de lettre qui ne devraient pas être utilisées xxx pan et ttt . annexe 7 marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs .3 marques de nationalitÉ marques communes et marques d'immatriculation À utiliser. .3 6 lorsque la marque d'immatriculation comportera des lettres les combinaisons utilisées ne devront pas pouvoir être confondues avec les groupes de cinq lettres employés dans le code international des signaux deuxième partie avec les groupes de trois lettres commençant par q employés dans le code q avec le signal de détresse sos ou avec tous autres signaux d'urgence analogues tels que xxx pan et ttt .ttt en janvier 1914 la 'london international convention on safety of life at sea' a adopté le code morse ttt comme message de sécurité indiquant aux bateaux un danger pour la navigation ou donnant des avertissements météorologiques importants .xxx xxx est en radiotélégraphie morse sur la fréquence 500 khz le signal pour transmettre un message concernant la sécurité d'un navire d'un aéronef ou d'une personne quelconque se trouvant à bord ou en vue du bord le radiotélégraphiste fait trois répétitions du groupe xxx en morse .pan signal d'un message d'urgence
Question 3-36 : Quand des lettres sont utilisées pour la marque d'immatriculation la combinaison de lettre qui ne devrait pas être utilisée pour ne pas interférer avec les signaux d'urgence ou de détresse ?
Xxx
Le texte de l'annexe 7 de l'oaci ci dessous indique les 3 combinaisons de lettre qui ne devraient pas être utilisées xxx pan et ttt . annexe 7 marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs .3 marques de nationalitÉ marques communes et marques d'immatriculation À utiliser. .3 6 lorsque la marque d'immatriculation comportera des lettres les combinaisons utilisées ne devront pas pouvoir être confondues avec les groupes de cinq lettres employés dans le code international des signaux deuxième partie avec les groupes de trois lettres commençant par q employés dans le code q avec le signal de détresse sos ou avec tous autres signaux d'urgence analogues tels que xxx pan et ttt .ttt en janvier 1914 la 'london international convention on safety of life at sea' a adopté le code morse ttt comme message de sécurité indiquant aux bateaux un danger pour la navigation ou donnant des avertissements météorologiques importants .xxx xxx est en radiotélégraphie morse sur la fréquence 500 khz le signal pour transmettre un message concernant la sécurité d'un navire d'un aéronef ou d'une personne quelconque se trouvant à bord ou en vue du bord le radiotélégraphiste fait trois répétitions du groupe xxx en morse .pan signal d'un message d'urgence
Question 3-37 : Tout aéronef dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des forces aérodynamiques est ?
Un aérodyne
Oaci annexe 7 définitions .heavier than air aircraft aérodyne tout aéronef dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des forces aérodynamiques .aircraft aéronef tout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que les réactions de l'air sur la surface de la terre .lighter than air aircraft aérostat tout aéronef dont la sustentation est principalement due à sa flottabilité dans l'air .aeroplane avion aérodyne entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans des conditions données de vol .balloon ballon aérostat non entraîné par un organe moteur .glider planeur aérodyne non entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des.réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans des conditions données de vol .gyroplane giravion aérodyne entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors .helicopter hélicoptère aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent entraînés par un organe moteur autour d'axes sensiblement verticaux .ornithopter ornithoptère aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur des plans animés d'un mouvement de battement
Question 3-38 : Tout appareil capable de se soutenir dans l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que les réactions de l'air à la surface de la terre est ?
Un aéronef
Oaci annexe 7 définitions .heavier than air aircraft aérodyne tout aéronef dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des forces aérodynamiques .aircraft aéronef tout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que les réactions de l'air sur la surface de la terre .lighter than air aircraft aérostat tout aéronef dont la sustentation est principalement due à sa flottabilité dans l'air .aeroplane avion aérodyne entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans des conditions données de vol .balloon ballon aérostat non entraîné par un organe moteur .glider planeur aérodyne non entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des.réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans des conditions données de vol .gyroplane giravion aérodyne entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors .helicopter hélicoptère aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent entraînés par un organe moteur autour d'axes sensiblement verticaux .ornithopter ornithoptère aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur des plans animés d'un mouvement de battement
Question 3-39 : L'etat dans lequel un aéronef est enregistré est ?
L'etat d'immatriculation
.convention de chicago 1944 article 17 les aéronefs ont la nationalité de l'État dans lequel ils sont immatriculés .article 18 un aéronef ne peut être valablement immatriculé que dans un seul État
Question 3-40 : L'annexe de l'oaci qui traite des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs est ?
L'annexe 7
Annexe 1 licences du personnel.annexe 2 règles de l'air.annexe 3 assistance météorologique à la navigation aérienne internationale.annexe 4 cartes aéronautiques.annexe 5 unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol.annexe 6 exploitation technique des aéronefs. annexe 7 marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs .annexe 8 navigabilité des aéronefs.annexe 9 facilitation.annexe 10 télécommunications aéronautiques.annexe 11 services de la circulation aérienne.annexe 12 recherches et sauvetage.annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation.annexe 14 aérodromes.annexe 15 services d'information aéronautique.annexe 16 protection de l'environnement.annexe 17 sûreté protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite.annexe 18 sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.annexe 19 gestion de la sécurité
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