Question 31-1 : Recherche et sauvetage – que signifie le signal visuel sol air x utilisé par les survivants ? [ Etudiants CPL ]

Question 31-2 : Sur quelle base seront déterminés les secteurs de haute mer ou zones de souveraineté indéterminée pour lesquels des services de recherche et de sauvetage seront établis ?

Sur la base d’accords régionaux de navigation aérienne.

Oaci annexe 12 chapitre 2 organisation 21 services de recherche et de sauvetage 2111 les parties de la haute mer ou zones de souveraineté indéterminée pour lesquelles des services de recherche et de sauvetage seront établis seront déterminées sur la base d'accords régionaux de navigation aérienne les états contractants ayant accepté la responsabilité de fournir des services de recherche et de sauvetage dans ces zones prendront ensuite individuellement ou en coopération avec d'autres états des dispositions pour que ces services soient établis et fournis conformément aux dispositions de la présente annexe

Question 31-3 : L'unité chargée de promouvoir l'organisation efficace des services de recherche et de sauvetage et de coordonner la conduite des opérations de recherche et de sauvetage dans une région de recherche et de sauvetage est l'… ?

Centre de coordination de sauvetage rcc .

Centre de coordination de sauvetage rcc annexe 12 de l'oaci unité chargée de promouvoir l'organisation efficace des services de recherche et de sauvetage et de coordonner la conduite des opérations de recherche et de sauvetage dans une région de recherche et de sauvetage

Question 31-4 : Chaque fois qu'une transmission de détresse est interceptée par un commandant de bord d'un aéronef le pilote doit si possible ?

Accuser réception de la transmission de détresse et enregistrer la position de l'aéronef en détresse si elle est communiquée.

Oaci annexe 12 chapitre 557 procédures à suivre par un pilote commandant de bord interceptant une transmission de détresse lorsqu'une transmission de détresse est interceptée par un pilote commandant de bord d'un aéronef le pilote doit si possible a accuser réception de la transmission de détresse b enregistrer la position de l'aéronef en détresse si elle est donnée c prendre un relèvement sur la transmission d informer le centre de coordination de sauvetage ou l'organisme des services de la circulation aérienne approprié de la transmission de détresse en fournissant toutes les informations disponibles et e à la discrétion du pilote en attendant les instructions se rendre à la position indiquée dans la transmission

Question 31-5 : Si le premier avion à arriver sur les lieux d’un accident n’est pas un avion de recherche et de sauvetage quelle action doit il entreprendre jusqu’à l’arrivée du premier avion de recherche et de sauvetage ?

Prendre en charge les activités sur place de tous les autres aéronefs arrivant.

Annexe 12 de l'oaci 56 procédures sur les lieux d'un accident 5621 si le premier aéronef à arriver sur les lieux d'un accident n'est pas un aéronef de recherche et de sauvetage il doit prendre en charge les activités sur les lieux de tous les autres aéronefs arrivant ultérieurement jusqu'à ce que le premier aéronef de recherche et de sauvetage atteigne les lieux de l'accident si entre temps cet aéronef n'est pas en mesure d'établir une communication avec le centre de coordination de sauvetage ou l'organisme des services de la circulation aérienne approprié il doit d'un commun accord passer le relais à un aéronef capable d'établir et de maintenir de telles communications jusqu'à l'arrivée du premier aéronef de recherche et de sauvetage

Question 31-6 : Conformément à l'annexe 12 que signifie le code de signal visuel sol air lll utilisé par les unités de secours ?

Opération terminée.

Se référer à la figure annexe 12 de l'oaci appendice signaux de recherche et de sauvetage 2 code de signal visuel sol air 22 code de signal visuel sol air à l'usage des unités de sauvetage lll = opération terminée ll = nous avons trouvé tout le personnel ++ = nous n'avons trouvé que quelques membres du personnel x = besoin d'assistance médicale

Question 31-7 : Conformément à l'annexe 12 que signifie le code de signal visuel sol air ++ utilisé par les unités de secours ?

Nous n'avons trouvé que quelques personnels.

Se référer à la figure annexe 12 de l'oaci signaux de recherche et de sauvetage 2 code de signal visuel sol air 22 code de signal visuel sol air à l'usage des unités de sauvetage lll = opération terminée ll = nous avons trouvé tout le personnel ++ = nous n'avons trouvé que quelques membres du personnel x = besoin d'assistance médicale

Question 31-8 : Recherche et sauvetage pendant les heures de clarté lesquels des signaux suivants émis par les avions signifient que les signaux au sol ont été compris ?

Faire bouger les ailes de l'avion.

Annexe 12 de l'oaci appendice signaux de recherche et de sauvetage 3 signaux air sol 31 les signaux suivants émis par un aéronef signifient que les signaux au sol ont été compris a pendant les heures de jour — en balançant les ailes de l'aéronef b pendant les heures d'obscurité — en allumant et en éteignant deux fois les phares d'atterrissage de l'aéronef ou s'il n'est pas équipé en allumant et en éteignant deux fois ses feux de navigation 32 l'absence du signal ci dessus indique que le signal au sol n'est pas compris

Question 31-9 : Selon l'annexe 12 de l'oaci la phase d'urgence signifie… ?

Phase d'incertitude phase d'alerte ou phase de détresse.

Annexe 12 de l'oaci phase d'urgence terme générique désignant selon le cas la phase d'incertitude la phase d'alerte ou la phase de détresse

Question 31-10 : Selon l’annexe 12 de l’oaci que signifie le centre de coordination de sauvetage ?

Unité chargée de promouvoir l’organisation efficace des services de recherche et de sauvetage et de coordonner la conduite des opérations de recherche et de sauvetage dans une région de recherche et de sauvetage.

Annexe 12 de l'oaci chapitre 1 définitionscentre de coordination de sauvetage rcc unité chargée de promouvoir l'organisation efficace des services de recherche et de sauvetage et de coordonner la conduite des opérations de recherche et de sauvetage dans une région de recherche et de sauvetage

Question 31-11 : Quel signal visuel sol air les survivants peuvent ils utiliser pour indiquer à un avion qu’ils se dirigent dans une direction particulière ?

Une flèche pointant dans cette direction.

Voir la figure appendice de l'annexe 12 de l'oaci signaux de recherche et de sauvetage 2 code de signaux visuels sol air 21 code de signaux visuels sol air à l'usage des survivants v = besoin d'assistance n = non ou négatif y = oui ou affirmatif x = besoin d'assistance médicale une flèche = procéder dans cette direction

Question 31-12 : L’annexe 12 de l’oaci définit l’état d’immatriculation comme l’état… ?

Sur le registre duquel l'aéronef est inscrit.

Annexe 12 de l'oaci recherches et sauvetage chapitre 1 1 2 état d'immatriculation état sur le registre duquel l'aéronef est immatriculé

Question 31-13 : Lequel des exemples suivants indique une situation de phase d’incertitude ?

Lorsque la position d’un aéronef est incertaine.

Selon l'annexe 12 de l'oaci une phase d'urgence est un terme générique désignant selon le cas une phase d'incertitude une phase d'alerte ou une phase de détresse phase d'incertitude incerfa une situation dans laquelle il existe une incertitude quant à la sécurité d'un aéronef et de ses occupants phase d'alerte alerfa une situation dans laquelle il existe une appréhension quant à la sécurité d'un aéronef et de ses occupants phase de détresse detresfa une situation dans laquelle il existe une certitude raisonnable qu'un aéronef et ses occupants sont menacés par un danger grave et imminent et nécessitent une assistance immédiate examinons les options proposées lorsqu'il existe un risque de collision cela correspond à la phase de détresse detresfa car cela indique un danger grave et immédiat nécessitant une assistance urgente lorsque la position d'un aéronef est incertaine cela correspond à la phase d'incertitude incerfa où il existe une inquiétude en raison d'un manque d'informations sur la position de l'aéronef lorsqu'un aéronef a subi une panne technique cela correspond généralement à la phase d'alerte alerfa indiquant une situation où la sécurité de l'aéronef est préoccupante mais où il n'est pas encore en phase de détresse lorsqu'un aéronef est connu pour être en situation d'urgence cela correspond à la phase de détresse detresfa où l'aéronef est en danger grave et imminent et nécessite une assistance immédiate

Question 31-14 : Les états membres ont à introduire des mesures de sécurité spécifiques pour le transport aérien de groupes de passagers potentiellement perturbateurs tels que ?

Expulsés personnes non admissibles ainsi que les personnes gardées par un représentant de la loi.

Oaci annexe 17 sûreté 47 mesures applicables à des catégories spéciales de passagers471 chaque état contractant élaborera à l'intention des transporteurs aériens des spécifications relatives au transport de passagers potentiellement perturbateurs qui sont obligés de voyager parce qu'ils ont fait l'objet de mesures judiciaires ou istratives472 chaque état contractant veillera à ce que les exploitants assurant des liaisons au départ de son territoire incluent dans leurs programmes de sûreté des mesures et des procédures destinées à assurer la sécurité à bord de leur aéronef lorsque celui ci doit assurer le transport des passagers obligés de voyager parce qu'ils ont fait l'objet de mesures judiciaires ou istratives chapitre 5 personnes non admissibles et personnes expulsées b personnes non admissibles 58 les états contractants qui ont des raisons de croire qu'une personne non admissible pourrait offrir une résistance à son refoulement en informeront l'exploitant d'aéronefs concerné dès que possible avant le départ prévu afin qu'il puisse prendre des précautions pour assurer la sûreté du volc personnes expulsées 519 lorsqu'ils prennent des dispositions avec un exploitant d'aéronefs en vue d'une expulsion les états contractants mettront à sa disposition les renseignements ci dessous dès que possible mais au plus tard 24 heures avant l'heure prévue de départ du vol a une copie de l'ordre d'expulsion si la législation de l'état contractant le prévoit b l'évaluation du risque par l'état etou tout autre renseignement pertinent qui aiderait l'exploitant d'aéronefs à évaluer le risque pour la sûreté du vol c les noms et nationalités de tous agents d'escorte 5191 l'exploitant d'aéronefs etou le pilote commandant de bord auront l'option de refuser de transporter une personne expulsée sur un vol particulier s'il y a des inquiétudes raisonnables concernant la sécurité et la sûreté du vol

Question 31-15 : Lorsqu'un aéronef qui est l'objet d'un acte d'intervention illicite doit s'écarter de la route ou du niveau de croisière qui lui ont été assignés sans pouvoir établir de contact radiotéléphonique avec les services de la circulation aérienne devrait ?

Poursuivre le vol à une altitude qui diffère de 500 ft s'il se trouve dans une région où un minimum de séparation verticale de 1000 ft est appliqué sinon de 1000 ft.

Oaci annexe 2 règles de l'air supplément b intervention illicite 1 généralités les procédures ci après constituent des éléments indicatifs destinés aux aéronefs qui sont l'objet d'une intervention illicite et qui ne sont pas en mesure d'en aviser un organisme ats 2 procédures 22 lorsqu'un aéronef qui est l'objet d'un acte d'intervention illicite doit s'écarter de la route ou du niveau de croisière qui lui ont été assignés sans pouvoir établir de contact radiotéléphonique avec les services de la circulation aérienne le pilote commandant de bord devrait chaque fois que cela est possible a essayer de diffuser des avertissements sur le canal vhf en service ou la fréquence vhf d'urgence et sur d'autres canaux appropriés sauf si la situation à bord l'en empêche il faudrait aussi utiliser d'autres équipements comme les transpondeurs de bord et les liaisons de données lorsqu'il est utile de le faire et lorsque les circonstances le permettent b poursuivre le vol conformément aux procédures spéciales pour les événements imprévus en vol lorsque de telles procédures ont été établies et promulguées dans les procédures complémentaires régionales doc 7030 ouc si aucune procédure régionale applicable n'a été établie poursuivre le vol à un niveau qui par rapport aux niveaux de croisière normalement utilisés pour le vol ifr diffère 1 de 150 m 500 ft s'il se trouve dans une région où un minimum de séparation verticale de 300 m 1 000 ft est appliqué 2 de 300 m 1000 ft s'il se trouve dans une région où un minimum de séparation verticale de 600 m 000 ft est appliqué

Question 31-16 : L'annexe 17 de l'oaci demande à chaque etat contractant l'établissement d'un programme de sûreté ?

Pour chaque aéroport.

Oaci annexe 17 32 exploitation des aéroports321 chaque état contractant exigera de l' istration de chaque aéroport servant à l'aviation civile qu'elle établisse mette en oeuvre et tienne à jour un programme écrit de sûreté aéroportuaire permettant de répondre aux exigences du programme national de sûreté de l'aviation civile322 chaque état contractant veillera à ce qu'à chaque aéroport servant à l'aviation civile une autorité soit chargée de coordonner la mise en oeuvre des contrôles de sûreté323 chaque état contractant veillera à ce que soit mis en place à chaque aéroport servant à l'aviation civile un comité de sûreté d'aéroport chargé d'assister l'autorité mentionnée au paragraphe 322 dans son rôle de coordination de la mise en oeuvre des contrôles de sûreté comme indiqué dans le programme de sûreté aéroportuaire324 chaque état contractant veillera à ce que les exigences en matière de conception d'aéroport incluant les exigences relatives à l'architecture et aux infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de sûreté du programme national de sûreté de l'aviation civile soient intégrées dans la conception et la construction de nouvelles installations et dans les modifications d'installations existantes aux aéroports

Question 31-17 : Un commandant de bord qui est fondé de croire qu'une personne à bord de l'aéronef à commis ou s'apprête à commettre un acte illicite ?

Peut remettre cette personne aux autorités compétentes.

Taerikb au sol oui mais en vol il peut demander l'assistance des crews et des pax non c'est plus compliqué que ça c'est la convention de tokyo de 1963 qui s'applique ici voici l'article 6 the aircraft commander may when he has reasonable grounds to believe that a person has committed or is about to commit on board the aircraft an offence or act contemplated in article 1 paragraph 1 impose upon such person reasonable measures including restraint which are necessary a to protect the safety of the aircraft or of persons or property therein or b to maintain good order and discipline on board or c to enable him to deliver such person to competent authorities or to disembark him in accordance with the provisions of this chapter 2 the aircraft commander may require or authorize the assistance of other crew members and may request or authorize but not require the assistance of passengers to restrain any person whom he is entitled to restrain any crew member or passenger may also take reasonable preventive measures without such authorization when he has reasonable grounds to believe that such action is immediately necessary to protect the safety of the aircraft or of persons or property thereinc'est tout en subtilité le commandant de bord peut demander l'aide des passagers voir autoriser les passagers qui désirent intervenir pour aider à maitriser cette personne mais il ne peut pas leur imposer de venir aiderau passage il peut lui imposer de débarquer mais pas lui demander s'il veut débarquer

Question 31-18 : L'annexe 17 de l'oaci comprend des règles pour établir des mesures de sûreté pour les passagers par rapport à ?

Leurs bagages de cabines bagages enregistrés fret et autres articles contrôlés contrôles d'accès et conception des aéroports.

Annexe 17 sûreté chapitre 4 mesures préventives de sûreté 41 objectifs 411 chaque état contractant prendra des mesures pour empêcher que des armes explosifs ou tous autres engins articles ou substances dangereux pouvant être employés pour commettre un acte d'intervention illicite et dont le port ou le transport n'est pas autorisé ne soient introduits par quelque moyen que ce soit à bord d'un aéronef effectuant un vol d'aviation civile 42 mesures relatives au contrôle d'accès 421 chaque état contractant veillera à ce que l'accès aux zones côté piste dans les aéroports servant à l'aviation civile soit contrôlé afin d'empêcher les entrées non autorisées422 chaque état contractant veillera à ce que soient établies à chaque aéroport des zones de sûreté à accès réglementé désignées par l'état sur la base d'une évaluation des risques de sûreté effectuée par les autorités nationales pertinentes 43 mesures applicables aux aéronefs 44 mesures applicables aux passagers et à leurs bagages de cabine 45 mesures applicables aux bagages de soute 46 mesures applicables au fret à la poste et aux autres marchandises

Question 31-19 : Le programme national de sûreté de l'aviation civile devra être établi par ?

Chaque état contractant.

Annexe 17 sûreté chaque état contractant établira et mettra en oeuvre un programme national écrit de sûreté de l'aviation civile destiné à protéger les opérations de l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite au moyen de règlements de pratiques et de procédures qui tiennent compte de la sécurité de la régularité et de l'efficacité des vols

Question 31-20 : Quand un mélange ou un contact a lieu entre des passagers ayant été soumis à un contrôle de sûreté et des personnes n'ayant pas fait l'objet d'un tel contrôle après le passage des points de contrôle sur un aérodrome desservant des destinations internationales ?

Les passagers concernés et leurs bagages de cabine doivent repasser un contrôle de sûreté avant d'embarquer dans un aéronef.

Annexe 17 sûreté 44 mesures applicables aux passagers et à leurs bagages de cabine444 chaque état contractant veillera à ce que les passagers et leurs bagages de cabine qui ont été soumis à l'inspection filtrage soient protégés contre toute intervention non autorisée depuis le poste d'inspection filtrage jusqu'à leur embarquement à bord de l'aéronef s'il y a mélange ou contact avec des personnes n'ayant pas subi une inspection filtrage les passagers concernés seront soumis à une nouvelle inspection filtrage avant d'embarquer dans un aéronef

Question 31-21 : Les mesures de sûretés s'appliquent ?

à la conception des aéroports.

Oaci annexe 17 32 exploitation des aéroports321 chaque état contractant exigera de l' istration de chaque aéroport servant à l'aviation civile qu'elle établisse mette en oeuvre et tienne à jour un programme écrit de sûreté aéroportuaire permettant de répondre aux exigences du programme national de sûreté de l'aviation civile322 chaque état contractant veillera à ce qu'à chaque aéroport servant à l'aviation civile une autorité soit chargée de coordonner la mise en oeuvre des contrôles de sûreté323 chaque état contractant veillera à ce que soit mis en place à chaque aéroport servant à l'aviation civile un comité de sûreté d'aéroport chargé d'assister l'autorité mentionnée au paragraphe 322 dans son rôle de coordination de la mise en oeuvre des contrôles de sûreté comme indiqué dans le programme de sûreté aéroportuaire324 chaque état contractant veillera à ce que les exigences en matière de conception d'aéroport incluant les exigences relatives à l'architecture et aux infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de sûreté du programme national de sûreté de l'aviation civile soient intégrées dans la conception et la construction de nouvelles installations et dans les modifications d'installations existantes aux aéroports

Question 31-22 : L'aire de parking destinée à recevoir un aéronef que l'on sait ou que l'on croit être l'objet d'une intervention illicite doit être située à au moins des autres parkings ou installations aéroportuaires ?

100 m.

Oaci annexe 14 aérodromes volume i conception et exploitation technique des aérodromes314 poste isolé de stationnement d'aéronef 3141 aux aérodromes utilisés par l'aviation civile internationale un poste isolé de stationnement d'aéronef sera désigné ou la tour de contrôle d'aérodrome sera avisée de l'emplacement ou des emplacements appropriés pour le stationnement d'un aéronef que l'on sait ou que l'on croit être l'objet d'une intervention illicite ou qu'il est nécessaire pour d'autres raisons d'isoler des activités normales de l'aérodrome3142 recommandation un poste isolé de stationnement d'aéronef doit être situé à au moins 100 m des autres postes de stationnement des bâtiments ou des zones accessibles au public

Question 31-23 : Qui assiste l'autorité dans la coordination de la sûreté aéroportuaire ?

Le comité de sûreté de l'aéroport.

32 exploitation des aéroports323 chaque état contractant veillera à ce que soit mis en place à chaque aéroport servant à l'aviation civile un comité de sûreté d'aéroport chargé d'assister l'autorité mentionnée au paragraphe 322 dans son rôle de coordination de la mise en oeuvre des contrôles de sûreté comme indiqué dans le programme de sûreté aéroportuaire

Question 31-24 : D'après l'annexe 17 de l'oaci la définition de la surete est une combinaison de mesures ?

Ainsi que des moyens humains et matériels visant à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite.

Oaci annexe 17 sûreté chapitre 1 définitions sûreté protection de l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite cet objectif est réalisé par une combinaison de mesures ainsi que de moyens humains et matériels

Question 31-25 : Quelle instruction sera transmise à un aéronef faisant l'objet d'une intervention illicite ?

Le diriger vers un poste de stationnement isolé.

Oaci doc 4444 chapitre 15 procédures relatives aux situations d'urgence aux interruptions des communications et aux situations fortuites 151310 un aéronef que l'on sait ou que l'on croit être l'objet d'une intervention illicite ou qu'il est nécessaire pour d'autres raisons d'isoler des activités normales de l'aéroport sera dirigé vers l'emplacement désigné comme poste de stationnement isolé s'il n'a pas été désigné de poste de stationnement isolé ou si le poste désigné n'est pas disponible l'aéronef sera dirigé vers un emplacement situé à l'intérieur de la ou des zones choisies par accord préalable avec les autorités de l'aérodrome l'autorisation de circulation à la surface spécifiera l'itinéraire à emprunter au sol jusqu'au poste de stationnement cet itinéraire sera choisi de manière à réduire le plus possible tout risque pour le public les autres aéronefs et les installations de l'aérodrome oaci annexe 14 aérodromes 314 poste isolé de stationnement d'aéronef 3141 aux aérodromes utilisés par l'aviation civile internationale un poste isolé de stationnement d'aéronef sera désigné ou la tour de contrôle d'aérodrome sera avisée de l'emplacement ou des emplacements appropriés pour le stationnement d'un aéronef que l'on sait ou que l'on croit être l'objet d'une intervention illicite ou qu'il est nécessaire pour d'autres raisons d'isoler des activités normales de l'aérodrome3142 un poste isolé de stationnement d'aéronef doit être situé à au moins 100 m des autres postes de stationnement des bâtiments ou des zones accessibles au public

Question 31-26 : Si un aéronef faisant l'objet d'un intervention illicite a atterri sur le territoire d'un état contractant cet état doit 1 retenir l'aéronef au sol2 fournir de la nourriture et de l'eau mais refuser les demandes de carburant3 laisser partir l'aéronef si cela est nécessaire pour protéger des vies ?

1 3.

Question 31-27 : Annexe 6lorsqu'un aéronef dispose d'une porte de cockpit cette porte sera fermée et verrouillée ?

à partir du moment où toutes les portes extérieures de l'avion sont fermées une fois l'embarquement terminé jusqu'au moment où l'une quelconque de ces portes est ouverte pour le débarquement sauf pour laisser entrer ou sortir des personnes autorisées.

Annexe 6 exploitation technique des aéronefs 132 sûreté du poste de pilotage 1321 dans tous les avions dont le poste de pilotage est doté d'une porte cette porte sera verrouillable et un moyen sera prévu pour permettre à l'équipage de cabine d'informer discrètement l'équipage de conduite en cas d'activité suspecte ou d'atteinte à la sûreté dans la cabine1322 le poste de pilotage de tous les avions de transport de passagers a dont la masse maximale au décollage certifiée est supérieure à 54 500 kg ou b dont la masse maximale au décollage certifiée est supérieure à 45 500 kg et dont le nombre de sièges passagers est supérieur à 19 ou c dont le nombre de sièges passagers est supérieur à 60sera doté d'une porte approuvée conçue pour résister à la pénétration de projectiles d'armes légères et d'éclats de grenade ainsi qu'à l'intrusion par la force de personnes non autorisées cette porte pourra être verrouillée et déverrouillée de l'une ou l'autre des positions de conduite1323 dans tous les avions dont le poste de pilotage est doté d'une porte conforme aux dispositions du § 1322 a cette porte sera fermée et verrouillée à partir du moment où toutes les portes extérieures de l'avion sont fermées une fois l'embarquement terminé jusqu'au moment où l'une quelconque de ces portes est ouverte pour le débarquement sauf pour laisser entrer ou sortir des personnes autorisées b un moyen sera prévu qui permet de voir de l'une ou l'autre des positions de conduite la totalité de la zone jouxtant la porte à l'extérieur du poste de pilotage pour identifier les personnes demandant d'y entrer et déceler les comportements suspects ou les menaces potentielles

Question 31-28 : Lors de l'approche le gpws s'est activé et le pilote a reçu un avertissement pull up après vérification du système de surveillance des données de vol les enquêteurs ont constaté que l'avion se trouvait à seulement 6 mètres au dessus du relief ce scénario est classé comme… ?

Incident grave.

Définitions de l'annexe 13 de l'oaci incident événement autre qu'un accident lié à l'exploitation d'un aéronef qui affecte ou pourrait affecter la sécurité de l'exploitation note les types d'incidents qui intéressent particulièrement l'organisation de l'aviation civile internationale pour les études de prévention des accidents sont énumérés à l'annexe c annexe c liste d'exemples d'incidents graves 3 les incidents énumérés sont des exemples de ce qui peut être considéré comme un incident grave toutefois cette liste n'est pas exhaustive et selon le contexte certains éléments de la liste peuvent ne pas être classés comme incidents graves si des défenses efficaces subsistaient entre l'incident et le scénario crédible quasi collisions nécessitant une manœuvre d'évitement pour éviter une collision ou une situation dangereuse ou lorsqu'une action d'évitement aurait été appropriée

Question 31-29 : Après l'atterrissage pendant le roulage le train d'atterrissage s'enfonce dans un trou personne n'est blessé mais l'avion subit une défaillance structurelle ce qui retarde le décollage laquelle des affirmations suivantes décrit correctement la situation et les mesures à prendre ?

Question 31-30 : L'avion s'est immobilisé sur le tarmac en quittant l'avion l'un des passagers heurte le bord de fuite de l'aile et est grièvement blessé de quoi s'agit il et quelle procédure de signalement doit être suivie ?

C'est un accident l'équipage doit suivre la procédure adaptée à ce cas.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation chapitre 1 definitions accident événement lié à l'utilisation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou dans le cas d'un aéronef sans pilote qui se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté et au cours duquel a une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve dans l'aéronef ou en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef y compris les parties qui s'en sont détachées ou directement exposée au souffle des réacteurs sauf s'il s'agit de lésions dues à des causes naturelles de blessures infligées à la personne par elle même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès ou b l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle de performances ou de vol et qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé sauf s'il s'agit d'une panne de moteur ou d'avaries de moteur lorsque les dommages sont limités à un seul moteur y compris à ses capotages ou à ses accessoires aux hélices aux extrémités d'ailes aux antennes aux sondes aux girouettes d'angle d'attaque aux pneus aux freins aux roues aux carénages aux panneaux aux trappes de train d'atterrissage aux pare brise au revêtement de fuselage comme de petites entailles ou perforations ou de dommages mineurs aux pales de rotor principal aux pales de rotor anticouple au train d'atterrissage et ceux causés par de la grêle ou des impacts d'oiseaux y compris les perforations du radome ou c l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible incident événement autre qu'un accident lié à l'utilisation d'un aéronef qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l'exploitation incident grave incident dont les circonstances indiquent qu'il y a eu une forte probabilité d'accident qui est lié à l'utilisation d'un aéronef et qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer le vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui dans le cas d'un aéronef sans pilote se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté note 1 la différence entre un accident et un incident grave ne réside que dans le résultat note 2 le document ci dessous donne des exemples d'incidents graves pdf661

Question 31-31 : Quel est l’objectif de l’enquête sur un accident ou un incident selon l’annexe 13 de l’oaci enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation ?

Pour prévenir les accidents et les incidents.

Annexe 13 de l'oaci objectif de l'enquête 31 le seul objectif de l'enquête sur un accident ou un incident est la prévention des accidents et des incidents cette activité n'a pas pour but d'attribuer les blâmes ou les responsabilités

Question 31-32 : Un exploitant ne doit pas exploiter un avion ayant reçu pour la première fois un certificat de navigabilité individuel le 1er avril 1998 ou après cette date dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg à moins qu'il ne soit équipé d'un enregistreur de conversations de ?

1 2 4 5 6.

Easa air ops catidea185 enregistreur de conversations de poste de pilotage e le cvr doit enregistrer en référence à une échelle de temps 1 les communications vocales transmises ou reçues par radio dans le compartiment de l'équipage de conduite 2 les communications vocales des membres de l'équipage de conduite utilisant le système d'interphone et le système de sonorisation s'il est installé 3 l'environnement sonore du compartiment de l'équipage de conduite y compris sans interruption i pour les avions ayant reçu pour la première fois un certificat de navigabilité individuel le 1er avril 1998 ou après cette date les signaux audio reçus de chaque microphone sur perche et de chaque microphone de masque en service ii pour les avions visés au point a 2 et ayant reçu pour la première fois un certificat de navigabilité individuel avant le 1er avril 1998 les signaux audio reçus de chaque microphone sur perche et de chaque microphone de masque lorsque cela est possible 4 les signaux vocaux ou audio identifiant les aides à la navigation ou à l'approche introduits dans un casque ou un haut parleur

Question 31-33 : Le copilote et le commandant de bord viennent de décoller d'un aéroport et sont en phase de montée le commandant de bord est subitement victime d'une crise cardiaque majeure l'empêchant d'exercer ses fonctions de membre d'équipage heureusement le copilote parvient à poser l'avion seul lors de la ?

Un incident grave.

Annexe 13 de l'oaci pièce jointe c liste d'exemples d'incidents graves 1 le terme incident grave est défini au chapitre 1 comme suit incident grave un incident impliquant des circonstances indiquant qu'il y avait une forte probabilité d'accident et associé à l'exploitation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef habité se produit entre le moment où une personne monte à bord de l'aéronef avec l'intention de voler et le moment où toutes ces personnes ont débarqué ou dans le cas d'un aéronef sans pilote se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à se déplacer dans le but de voler et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et le système de propulsion principal est arrêté 3 les incidents énumérés sont des exemples de ce qui peut être des incidents graves cependant la liste n'est pas exhaustive et selon le contexte les éléments de la liste peuvent ne pas être classés comme incidents graves si des défenses efficaces subsistaient entre l'incident et le scénario crédible incapacité de l'équipage de conduite en vol a pour les opérations monopilotes y compris le télépilotage ou b pour les opérations multipilotes pour lesquelles la sécurité du vol a été compromise en raison d'une augmentation significative de la charge de travail pour l'équipage restant

Question 31-34 : à quel état le rapport final d'un accident ou d'un incident grave doit il être envoyé dans les plus brefs délais l'état d'immatriculationl'état de l'exploitantl'état de conceptionl'état de fabricationl'oaci lorsque l'aéronef impliqué a une masse maximale de plus de 2 250 kg ?

1 2 3 4 est correct.

64 le rapport final de l'enquête est envoyé dans les plus brefs délais par l'état qui mène l'enquête à a l'état qui a ouvert l'enquête b l'état d'immatriculation c l'état de l'exploitant d l'état de conception e l'état de fabrication f tout état ayant participé à l'enquête g tout état ayant subi des décès ou des blessures graves parmi ses citoyens et h tout état ayant fourni des renseignements pertinents des installations importantes ou des experts 67 lorsque l'état qui a mené une enquête sur un accident ou un incident impliquant un aéronef d'une masse maximale de plus de 5 700 kg a publié un rapport final cet état en envoie une copie à l'organisation de l'aviation civile internationale

Question 31-35 : Un avion s'est écrasé en france son immatriculation est aux états unis et la compagnie est espagnole qui contacter ?

La france devra en informer les usa et l'espagne.

Annexe 13 de l'oaci accidents ou incidents survenus sur le territoire d'un état contractant à des aéronefs d'un autre état contractant responsabilité de l'état d'occurrence 41 l'état d'occurrence transmet une notification d'accident d'incident grave ou d'incident devant faire l'objet d'une enquête dans le cadre de la présente annexe dans les meilleurs délais et par les moyens les plus appropriés et les plus rapides disponibles à a l'état d'immatriculation b l'état de l'exploitant c l'état de conception d l'état de fabrication et e l'organisation de l'aviation civile internationale lorsque l'aéronef a une masse maximale de plus de 2 250 kg ou est un avion à turboréacteur

Question 31-36 : Quel est l’objet du règlement ue n° 3762014 ?

Suivi et diffusion des informations de sécurité.

Règlement ue n° 3762014 du parlement européen et du conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus l'analyse et le suivi des événements dans l'aviation civile modifiant le règlement ue n° 9962010 du parlement européen et du conseil et abrogeant la directive 200342ce du parlement européen et du conseil et les règlements ce n° 13212007 et ce n° 13302007 de la commissionarticle 3objet et champ d'application1 le présent règlement établit des règles concernant a la notification des événements qui mettent en danger ou qui s'ils ne sont pas corrigés ou traités mettraient en danger un aéronef ses occupants toute autre personne tout équipement ou toute installation ayant une incidence sur l'exploitation des aéronefs et la notification d'autres informations pertinentes relatives à la sécurité dans ce contexte b l'analyse et le suivi des événements signalés et des autres informations relatives à la sécurité c la protection des professionnels de l'aviation d l'utilisation appropriée des informations de sécurité collectées e l'intégration des informations dans le répertoire central européen et f la diffusion d'informations anonymisées aux parties intéressées afin de leur fournir les informations dont elles ont besoin pour améliorer la sécurité aérienne

Question 31-37 : Un avion atterrit à destination avec moins de 30 minutes de carburant ceci est signalé comme… ?

Incident grave.

Annexe 13 de l'oaci incident grave un incident impliquant des circonstances indiquant qu'il y avait une forte probabilité d'accident et associé à l'exploitation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef habité a lieu entre le moment où une personne monte à bord de l'aéronef avec l'intention de voler jusqu'au moment où toutes ces personnes ont débarqué ou dans le cas d'un aéronef sans pilote a lieu entre le moment où l'aéronef est prêt à se déplacer dans le but de voler jusqu'au moment où il s'immobilise à la fin du vol et le système de propulsion principal est arrêté les situations classées comme incidents graves comprennent niveau de quantité de carburant ou distribution nécessitant la déclaration d'une urgence par le pilote comme un carburant insuffisant une panne sèche une panne de carburant ou l'impossibilité d'utiliser tout le carburant utilisable à bord easa air ops catopmpa280 gestion du carburant en vol avions le commandant de bord doit déclarer une urgence lorsque le carburant utilisable calculé à l'atterrissage à l'aérodrome adéquat le plus proche où un atterrissage en toute sécurité peut être effectué est inférieur au carburant de réserve final

Question 31-38 : Un aéronef conçu et fabriqué aux états unis immatriculé et exploité au royaume uni et d'une masse maximale de 10 tonnes s'écrase en france selon l'annexe 13 de l'oaci enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation quel s état s organisme s doitdoivent être informé s de l'accident et par qui ?

La france doit informer le royaume uni les états unis et l’oaci.

Annexe 13 de l'oaci accidents ou incidents survenus sur le territoire d'un état contractant à des aéronefs d'un autre état contractant responsabilité de l'état d'occurrence 41 l'état d'occurrence transmet une notification d'accident d'incident grave ou d'incident devant faire l'objet d'une enquête dans le cadre de la présente annexe dans les meilleurs délais et par les moyens les plus appropriés et les plus rapides disponibles à a l'état d'immatriculation b l'état de l'exploitant c l'état de conception d l'état de construction et e l'organisation de l'aviation civile internationale lorsque l'aéronef a une masse maximale de plus de 2 250 kg ou est un avion à turboréacteur

Question 31-39 : Un aéronef d'une masse maximale de 230 tonnes immatriculé en france a disparu le 1er juin 2009 au milieu de l'océan atlantique hors du territoire de l'état de conception de fabrication ou d'exploitation l'aéronef avait décollé de l'aérodrome de rio de janeiro galeao brésil à destination de ?

France.

Note importante il y a deux questions analogues dans notre base de données l'une où l'avion décolle de paris à destination de rio et l'autre où il part de rio à destination de paris veuillez lire attentivement la question pour déterminer à quelle version vous vous adressezoaci annexe 13 accidents ou incidents hors du territoire de tout état état d'immatriculation 53 lorsque le lieu de l'accident ou de l'incident grave ne peut être définitivement établi comme étant sur le territoire d'un état l'état d'immatriculation ouvre et mène toute enquête nécessaire sur l'accident ou l'incident grave toutefois il peut déléguer tout ou partie de l'enquête à un autre état par accord mutuel et consentement 531 les états les plus proches du lieu d'un accident dans les eaux internationales fournissent toute l'assistance dont ils sont capables et répondent également aux demandes de l'état d'immatriculation

Question 31-40 : Selon l'annexe 13 de l'oaci un enregistreur de vol est tout type d'enregistreur installé dans l'aéronef dans le but de… ?

Complément aux enquêtes sur les accidentsincidents.

Annexe 13 de l'oaci enregistreur de vol tout type d'enregistreur installé dans l'aéronef afin de compléter les enquêtes sur les accidentsincidents