Question 32-1 : Lequel des événements suivants est classé comme un accident d'aéronef ? [ Licence VFR ]

Question 32-2 : Un avion a subi des dommages au train d'atterrissage et au fuselage ainsi qu'un airprox comment ces deux événements sont ils classés ?

Respectivement accident et incident grave.

Accident selon l'annexe 13 de l'oaci un événement associé à l'exploitation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef habité se produit entre le moment où une personne monte à bord de l'aéronef avec l'intention de voler et le moment où toutes ces personnes ont débarqué ou dans le cas d'un aéronef sans pilote se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à se déplacer dans le but de voler et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et le système de propulsion principal est arrêté dans lequel b l'aéronef subit des dommages ou une défaillance structurelle qui — affecte négativement la résistance structurelle les performances ou les caractéristiques de vol de l'aéronef et — nécessiterait normalement une réparation majeure ou le remplacement du composant affecté sauf en cas de panne ou de dommage moteur lorsque les dommages sont limités à un seul moteur y compris ses capots ou accessoires aux hélices aux extrémités d'ailes aux antennes aux sondes aux aubes aux pneus aux freins aux roues aux carénages aux panneaux aux trappes de train d'atterrissage aux pare brise au revêtement de l'aéronef tels que de petites bosses ou des trous de perforation ou pour des dommages mineurs aux pales du rotor principal aux pales du rotor de queue au train d'atterrissage et ceux résultant de la grêle ou d'impacts d'oiseaux y compris les trous dans le radôme ou annexe c liste d'exemples d'incidents graves 2 les incidents énumérés sont des exemples typiques d'incidents susceptibles d'être graves cette liste n'est pas exhaustive et sert uniquement de guide pour la définition d'un incident grave quasi collisions nécessitant une manœuvre d'évitement pour éviter une collision ou une situation dangereuse ou lorsqu'une action d'évitement aurait été appropriée

Question 32-3 : Considérez la réglementation européenne sur les accidents incidents et événements dans l'aviation laquelle des options suivantes est correcte ?

Le règlement ue 9962010 traite des enquêtes de sécurité mais exclut entre autres les enquêtes sur les incidents impliquant des aéronefs militaires le règlement ue 3762014 traite des rapports d'événements et de l'utilisation des informations de sécurité afin d'améliorer la sécurité aérienne.

Règlement ue n° 3762014 du parlement européen et du conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus l'analyse et le suivi des événements dans l'aviation civile règlement ue n° 9962010 du parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile le présent règlement ne s'applique pas aux enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves impliquant des aéronefs affectés à des services militaires douaniers policiers ou similaires sauf lorsque l'état membre concerné le détermine conformément à l'article 5 paragraphe 4 et à la législation nationale

Question 32-4 : Lors d'un vol commercial ifr avec un avion à réaction une alarme de niveau bas de carburant s'est déclenchée l'équipage déclare une situation d'urgence et atterrit en toute sécurité pendant le roulement à l'atterrissage un pneu se dégonfle après l'arrêt complet l'équipage annule le message de ?

Incident grave.

Règlement ue n° 9962010annexeliste d'exemples d'incidents gravesles incidents énumérés sont des exemples typiques d'incidents susceptibles d'être graves français la liste n'est pas exhaustive et ne sert qu'à titre indicatif en ce qui concerne la définition d'un incident grave — une quasi collision nécessitant une manoeuvre d'évitement pour éviter une collision ou une situation dangereuse ou lorsqu'une mesure d'évitement aurait été appropriée — un impact sans perte de contrôle évité de justesse — des décollages interrompus sur une piste fermée ou engagée sur une voie de circulation à l'exclusion des opérations autorisées par hélicoptères ou à partir d'une piste non attribuée — des décollages à partir d'une piste fermée ou engagée d'une voie de circulation à l'exclusion des opérations autorisées par hélicoptères ou à partir d'une piste non attribuée — des atterrissages ou tentatives d'atterrissage sur une piste fermée ou engagée sur une voie de circulation à l'exclusion des opérations autorisées par hélicoptères ou à partir d'une piste non attribuée — des échecs graves à atteindre les performances prévues pendant le décollage ou la montée initiale — des incendies et de la fumée dans l'habitacle dans les soutes ou des incendies de moteurs même si ces incendies ont été éteints à l'aide d'agents extincteurs — des événements nécessitant l'utilisation d'urgence d'oxygène par l'équipage de conduite — une défaillance structurelle de l'aéronef ou désintégration d'un moteur y compris les pannes non confinées d'un turbomoteur non classées comme accident — dysfonctionnements multiples d'un ou de plusieurs systèmes de bord affectant gravement le fonctionnement de l'aéronef — incapacité de l'équipage de conduite en vol — quantité de carburant nécessitant la déclaration d'une situation d'urgence par le pilote — incursions sur piste classées en gravité a conformément au manuel sur la prévention des incursions sur piste oaci doc 9870 qui contient des informations sur les classifications de gravité — incidents au décollage ou à l'atterrissage incidents tels que l'atterrissage trop court la sortie en bout de piste ou la sortie de piste — pannes de système phénomènes météorologiques exploitation en dehors du domaine de vol approuvé ou autres événements qui auraient pu entraîner des difficultés de contrôle de l'aéronef — défaillance de plusieurs systèmes dans un système redondant obligatoire pour le guidage et la navigation en vol

Question 32-5 : Un aéronef effectue une approche vers un aérodrome lorsqu'une panne de balisage lumineux de piste survient nécessitant un déroutement quel type de rapport sera établi ?

Rapport d'incident de trafic aérien.

Objectif d'apprentissage 01013030104 identifier les événements qui doivent être signalés source règlement ue n° 3762014 article 4 règlement ue n° 3762014 article 4 compte rendu obligatoire 1 les événements qui peuvent représenter un risque important pour la sécurité aérienne et qui entrent dans les catégories suivantes doivent être signalés par les personnes énumérées au paragraphe 6 au moyen des systèmes de compte rendu obligatoire des événements en vertu du présent article d les événements liés aux aérodromes et aux services au sol tels que i les événements liés aux activités et aux installations de l'aérodrome maintenant que nous avons vu que ce scénario particulier nécessite en fait le dépôt d'un rapport un rapport d'événement obligatoire mor nous devons déterminer s'il est classé comme un accident ou un incident il est assez facile de dire que cet événement est classé comme un incident mais la définition formelle de chacun est ci dessous règlement ue n° 9962010 article 1 définitions 1 accident désigne un événement associé à l'exploitation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef habité se produit entre le moment où une personne monte à bord de l'aéronef avec l'intention de voler et le moment où toutes ces personnes ont débarqué ou dans le cas d'un aéronef sans équipage se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à se déplacer dans le but de voler et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et le système de propulsion principal est arrêté dans lequel a une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait — de sa présence dans l'aéronef ou — d'un contact direct avec une partie de l'aéronef y compris des parties qui se sont détachées de l'aéronef ou — d'une exposition directe au souffle des réacteurs sauf lorsque les blessures sont dues à des causes naturelles auto infligées ou infligées par d'autres personnes ou lorsque les blessures sont passagers clandestins se cachant en dehors des zones normalement accessibles aux passagers et à l'équipage ou b l'aéronef subit des dommages ou une défaillance structurelle qui affecte négativement la résistance structurelle les performances ou les caractéristiques de vol de l'aéronef et nécessiterait normalement une réparation majeure ou le remplacement du composant affecté sauf en cas de panne ou de dommage moteur lorsque les dommages sont limités à un seul moteur y compris ses capots ou accessoires aux hélices aux extrémités d'ailes aux antennes aux sondes aux aubes aux pneus aux freins aux roues aux carénages aux panneaux aux trappes de train d'atterrissage aux pare brise au revêtement de l'aéronef tels que de petites bosses ou des trous de perforation ou des dommages mineurs aux pales du rotor principal aux pales du rotor de queue au train d'atterrissage et ceux résultant de la grêle ou d'un impact d'oiseau y compris des trous dans le radôme ou c l'aéronef est manquant ou est complètement inaccessible 7 incident désigne un événement autre qu'un accident associé à l'exploitation d'un aéronef qui affecte ou pourrait affecter la sécurité de l'exploitation

Question 32-6 : Après un décollage interrompu dû à une alarme incendie tous les passagers ont été évacués personne n'a été blessé mais une aile a complètement brûlée voici un exemple ?

D'accident.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation chapitre 1 definitions accident événement lié à l'utilisation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou dans le cas d'un aéronef sans pilote qui se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté et au cours duquel a une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve dans l'aéronef ou en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef y compris les parties qui s'en sont détachées ou directement exposée au souffle des réacteurs sauf s'il s'agit de lésions dues à des causes naturelles de blessures infligées à la personne par elle même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès ou b l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle de performances ou de vol et qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé sauf s'il s'agit d'une panne de moteur ou d'avaries de moteur lorsque les dommages sont limités à un seul moteur y compris à ses capotages ou à ses accessoires aux hélices aux extrémités d'ailes aux antennes aux sondes aux girouettes d'angle d'attaque aux pneus aux freins aux roues aux carénages aux panneaux aux trappes de train d'atterrissage aux pare brise au revêtement de fuselage comme de petites entailles ou perforations ou de dommages mineurs aux pales de rotor principal aux pales de rotor anticouple au train d'atterrissage et ceux causés par de la grêle ou des impacts d'oiseaux y compris les perforations du radome ou c l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible incident événement autre qu'un accident lié à l'utilisation d'un aéronef qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l'exploitation incident grave incident dont les circonstances indiquent qu'il y a eu une forte probabilité d'accident qui est lié à l'utilisation d'un aéronef et qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer le vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui dans le cas d'un aéronef sans pilote se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté note 1 la différence entre un accident et un incident grave ne réside que dans le résultat note 2 le document ci dessous donne des exemples d'incidents graves pdf661

Question 32-7 : Peu avant l'atterrissage le copilote signale un malaise et se retrouve dans l'incapacité de voler l'avion atterrit en toute sécurité comment et quand signaler l'événement conformément au règlement ue n° 9962010 ?

En cas d'incident grave veuillez en informer l'autorité nationale d'enquête sur la sécurité de l'aviation civile sans délai.

Se référer aux figures objectif d'apprentissage 01013030101 identifier un événement comme étant un accident un incident ou un incident grave dans le règlement ue n° 9962010 du parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile règlement ue n° 9962010 liste d'exemples d'incidents graves les incidents énumérés sont des exemples typiques d'incidents susceptibles d'être des incidents graves français la liste n'est pas exhaustive et ne sert qu'à titre indicatif en ce qui concerne la définition d'un incident grave une quasi collision nécessitant une manoeuvre d'évitement pour éviter une collision ou une situation dangereuse ou lorsqu'une mesure d'évitement aurait été appropriée un impact sans perte de contrôle évité de justesse des décollages interrompus sur une piste fermée ou engagée sur une voie de circulation à l'exclusion des opérations autorisées par hélicoptères ou à partir d'une piste non attribuée des décollages à partir d'une piste fermée ou engagée d'une voie de circulation à l'exclusion des opérations autorisées par hélicoptères ou à partir d'une piste non attribuée des atterrissages ou tentatives d'atterrissage sur une piste fermée ou engagée sur une voie de circulation à l'exclusion des opérations autorisées par hélicoptères ou à partir d'une piste non attribuée des échecs graves à atteindre les performances prévues pendant le décollage ou la montée initiale des incendies et de la fumée dans l'habitacle dans les soutes ou des incendies de moteurs même si ces incendies ont été éteints à l'aide d'agents extincteurs des événements nécessitant l'utilisation d'urgence d'oxygène par l'équipage de conduite une défaillance structurelle de l'aéronef ou une désintégration du moteur y compris non confinée pannes de turbomoteurs non qualifiées d'accidents dysfonctionnements multiples d'un ou plusieurs systèmes de bord affectant gravement le fonctionnement de l'appareil incapacité de l'équipage en vol quantité de carburant nécessitant la déclaration d'une situation d'urgence par le pilote incursions sur piste classées en gravité a selon le manuel sur la prévention des incursions sur piste oaci doc 9870 qui contient des informations sur les classifications de gravité incidents au décollage ou à l'atterrissage incidents tels que l'atterrissage trop court la sortie en bout de piste ou la sortie de piste pannes de systèmes phénomènes météorologiques exploitation hors du domaine de vol approuvé ou autres événements ayant pu entraîner des difficultés de contrôle de l'appareil défaillance de plusieurs systèmes dans un système redondant obligatoire pour le guidage et la navigation en vol l'incapacité de l'équipage étant classée comme un incident grave au sens de l'annexe 13 de l'oaci et du règlement ue n° 9962010 elle doit être signalée comme telle directement à l'autorité nationale d'enquête sur la sécurité de l'aviation civile sans délai voir annexe ci dessus il s'agit bien d'un rapport de mor comme indiqué dans d'autres questions le rapport d'incident grave adressé directement à l'autorité d'enquête de sécurité couvrirait ce point mais un opérateur devrait également être informé de l'incident grave et peut décider d'envoyer un mor malgré tout mais ce n'est pas obligatoire

Question 32-8 : Laquelle des affirmations suivantes concernant le règlement ue n° 9962010 et le règlement ue n° 3762014 décrit la relation correcte entre les deux règlements et leurs contributions à la sécurité aérienne ?

Le règlement européen n° 9962010 et le règlement européen n° 3762014 visent tous deux à améliorer la sécurité aérienne tandis que le règlement 9962010 se concentre sur les enquêtes et le règlement 3762014 sur la communication et la gestion des informations relatives à la sécurité.

Se référer aux figures objectif d'apprentissage 01013030102 décrire la relation entre le règlement ue n° 9962010 du parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et le règlement ue n° 3762014 du parlement européen et du conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus l'analyse et le suivi des événements dans l'aviation civile comme le montrent les annexes ci dessus les objectifs des deux règlements sont légèrement différents pour commencer ils visent tous deux à améliorer la sécurité aérienne cependant le règlement précédent 9962010 repose sur les enquêtes sur les accidents et les incidents tandis que le règlement suivant 3762014 s'appuie sur ce principe pour améliorer les systèmes de notification et de stockage des informations de sécurité pertinentes pour ces enquêtes pour comprendre les deux il suffit de réfléchir à l'essentiel il est préférable d'améliorer la capacité des enquêtes 9962010 afin de mieux tirer les leçons des accidents et incidents ensuite il convient d'améliorer la méthode de notification des données 3762014 afin d'élargir le champ des enseignements tirés des enquêtes

Question 32-9 : Un aéronef a disparu en vol et est désormais porté disparu cet incident serait classé comme ?

Accident.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation chapitre 1 definitions accident événement lié à l'utilisation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou dans le cas d'un aéronef sans pilote qui se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté et au cours duquel a une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve dans l'aéronef ou en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef y compris les parties qui s'en sont détachées ou directement exposée au souffle des réacteurs sauf s'il s'agit de lésions dues à des causes naturelles de blessures infligées à la personne par elle même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès ou b l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle de performances ou de vol et qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé sauf s'il s'agit d'une panne de moteur ou d'avaries de moteur lorsque les dommages sont limités à un seul moteur y compris à ses capotages ou à ses accessoires aux hélices aux extrémités d'ailes aux antennes aux sondes aux girouettes d'angle d'attaque aux pneus aux freins aux roues aux carénages aux panneaux aux trappes de train d'atterrissage aux pare brise au revêtement de fuselage comme de petites entailles ou perforations ou de dommages mineurs aux pales de rotor principal aux pales de rotor anticouple au train d'atterrissage et ceux causés par de la grêle ou des impacts d'oiseaux y compris les perforations du radome ou c l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible incident événement autre qu'un accident lié à l'utilisation d'un aéronef qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l'exploitation incident grave incident dont les circonstances indiquent qu'il y a eu une forte probabilité d'accident qui est lié à l'utilisation d'un aéronef et qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer le vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui dans le cas d'un aéronef sans pilote se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté note 1 la différence entre un accident et un incident grave ne réside que dans le résultat note 2 le document ci dessous donne des exemples d'incidents graves pdf661

Question 32-10 : Un aéronef a disparu l'épave n'a pas été localisée et les recherches officielles ont été interrompues comment cet incident est il classé conformément à l'annexe 13 de l'oaci ?

En accident.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation chapitre 1 definitions accident événement lié à l'utilisation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou dans le cas d'un aéronef sans pilote qui se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté et au cours duquel a une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve dans l'aéronef ou en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef y compris les parties qui s'en sont détachées ou directement exposée au souffle des réacteurs sauf s'il s'agit de lésions dues à des causes naturelles de blessures infligées à la personne par elle même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès ou b l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle de performances ou de vol et qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé sauf s'il s'agit d'une panne de moteur ou d'avaries de moteur lorsque les dommages sont limités à un seul moteur y compris à ses capotages ou à ses accessoires aux hélices aux extrémités d'ailes aux antennes aux sondes aux girouettes d'angle d'attaque aux pneus aux freins aux roues aux carénages aux panneaux aux trappes de train d'atterrissage aux pare brise au revêtement de fuselage comme de petites entailles ou perforations ou de dommages mineurs aux pales de rotor principal aux pales de rotor anticouple au train d'atterrissage et ceux causés par de la grêle ou des impacts d'oiseaux y compris les perforations du radome ou c l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible incident événement autre qu'un accident lié à l'utilisation d'un aéronef qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l'exploitation incident grave incident dont les circonstances indiquent qu'il y a eu une forte probabilité d'accident qui est lié à l'utilisation d'un aéronef et qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer le vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui dans le cas d'un aéronef sans pilote se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté note 1 la différence entre un accident et un incident grave ne réside que dans le résultat note 2 le document ci dessous donne des exemples d'incidents graves pdf661

Question 32-11 : Quelle proposition décrit correctement les événements suivants 1 une quasi collision qui a nécessité une manoeuvre d'évitement sans dommage ni blessure2 une sortie de piste qui a entraîné des dommages importants aux volets et au train d'atterrissage mais aucun blessé ?

L'événement 1 est considéré comme un incident grave car une collision a failli se produire mais n'a causé ni dommages ni préjudice l'événement 2 est considéré comme un accident car l'aéronef a subi des dommages importants.

Objectif d'apprentissage 01013010103 déterminer si un certain événement doit être défini comme un incident grave ou comme un accidentrèglement ue n° 9962010 définitions 1 accident événement lié à l'utilisation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou dans le cas d'un aéronef sans pilote qui se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté et au cours duquel a une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve dans l'aéronef ou en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef y compris les parties qui s'en sont détachées ou directement exposée au souffle des réacteurs sauf s'il s'agit de lésions dues à des causes naturelles de blessures infligées à la personne par elle même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès ou b l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle de performances ou de vol et qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé sauf s'il s'agit d'une panne de moteur ou d'avaries de moteur lorsque les dommages sont limités à un seul moteur y compris à ses capotages ou à ses accessoires aux hélices aux extrémités d'ailes aux antennes aux sondes aux girouettes d'angle d'attaque aux pneus aux freins aux roues aux carénages aux panneaux aux trappes de train d'atterrissage aux pare brise au revêtement de fuselage comme de petites entailles ou perforations ou de dommages mineurs aux pales de rotor principal aux pales de rotor anticouple au train d'atterrissage et ceux causés par de la grêle ou des impacts d'oiseaux y compris les perforations du radome ou c l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessibleles événements sont généralement divisés en trois catégories accidents le type le plus dangereux expliqué ci dessus incident événement autre qu'un accident lié à l'utilisation d'un aéronef qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l'exploitation incident grave incident dont les circonstances indiquent qu'il y a eu une forte probabilité d'accident qui est lié à l'utilisation d'un aéronef et qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer le vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui dans le cas d'un aéronef sans pilote se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêtéil s'agit donc d'un événement qui a frôlé l'accident dans le scénario 1 l'aéronef a frôlé l'accident mais aucun accident ne s'est produit il est donc classé comme incident gravedans le scénario 2 l'aéronef a subi des dommages importants aux volets et au train d'atterrissage même si aucun blessé n'est à déplorer le scénario est considéré comme un accident

Question 32-12 : Le règlement n° 3762014 relatif à la déclaration à l'analyse et au suivi des événements dans l'aviation civile et le règlement n° 9962010 relatif aux enquêtes et à la prévention des accidents et des incidents traitent tous deux des rapports d'incidents le règlement n° 3762014 vise à… ?

Aider les états membres l'agence et les organisations à gérer les risques en matière de sécurité aérienne le règlement 9962010 prévient les accidents en enquêtant.

Se référer aux figures objectif d'apprentissage 01013030102 décrire la relation entre le règlement ue n° 9962010 du parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et le règlement ue n° 3762014 du parlement européen et du conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus l'analyse et le suivi des événements dans l'aviation civile comme le montrent les annexes ci dessus les deux règlements visent à améliorer la sécurité aérienne le règlement précédent 9962010 est basé sur les enquêtes sur les accidents et les incidents tandis que le règlement ultérieur 3762014 améliore les systèmes de gestion des informations de sécurité pertinentes les mesures de sécurité appropriées sont prises et les risques pour la sécurité aérienne sont traités

Question 32-13 : Le règlement ue n° 3762014 du parlement européen et du conseil concernant les comptes rendus l'analyse et le suivi des événements dans l'aviation civile précise les règles relatives à ?

Question 32-14 : Un avion d'une masse maximale de 230 tonnes immatriculé au brésil a disparu le 1er juin 2009 au milieu de l'océan atlantique hors du territoire de l'état de conception de fabrication ou d'exploitation l'avion avait décollé de l'aérodrome de paris charles de gaulle france à destination de l'aérodrome ?

Brésil.

Note importante il y a deux questions analogues dans notre base de données l'une où l'avion décolle de paris à destination de rio et l'autre où il part de rio à destination de paris veuillez lire attentivement la question pour déterminer à quelle version vous vous adressez oaci annexe 13 accidents ou incidents en dehors du territoire d'un état état d'immatriculation 53 lorsque le lieu de l'accident ou de l'incident grave ne peut être établi avec certitude comme étant sur le territoire d'un état l'état d'immatriculation doit ouvrir et mener toute enquête nécessaire sur l'accident ou l'incident grave toutefois il peut déléguer tout ou partie de l'enquête à un autre état par accord mutuel et consentement 531 les états les plus proches du lieu d'un accident dans les eaux internationales doivent fournir l'assistance dont ils sont capables et doivent de même répondre aux demandes de l'état d'immatriculation

Question 32-15 : Un dysfonctionnement de la serrure des toilettes doit être signalé comme ?

Question 32-16 : Lors de la démonstration de sécurité certains passagers sont distraits et utilisent leur téléphone ignorant la démonstration que doit faire le pilote ?

Signalez cet événement comme un signalement volontaire.

Règlement easa ue 3762014 23 quels types d'événements doivent être signalés i signalement obligatoireschéma 1 obligations de signalement dans le cadre des systèmes de comptes rendus obligatoires d'événements mors événements à signaler événements liés à l'exploitation de l'aéronefévénements liés à la fabricationévénements liés à la conceptionévénements liés à la maintenance et à la gestion du maintien de la navigabilitéévénements liés aux services et installations de navigation aérienneévénements liés aux aérodromes et aux services au solii signalement volontairele règlement 3762014 n'impose aucune obligation légale de signaler les événements en dehors des situations détaillées dans le schéma 1 ci dessus il est néanmoins entendu que le signalement de tout événement important pour la sécurité par toute personne en ayant connaissance doit être encouragé afin de permettre ce type de signalement le règlement 3762014 impose aux organisations et aux autorités compétentes article 5 l'obligation légale de mettre en place des systèmes de compte rendu volontaire d'événements vors remarque une liste détaillée de tous les événements nécessitant un signalement obligatoire est disponible dans le règlement ue 20151018 de l'aesa cette liste inclut les événements critiques pour la sécurité du vol et les événements liés au manque d'attention des passagers à la démonstration de sécurité ne sont pas inclus par conséquent il s'agit d'un signalement volontaire

Question 32-17 : Un avion atterrit sur une piste fermée en raison d'une mauvaise communication avec le contrôle aérien ce scénario doit être signalé comme… ?

Déclaration obligatoire.

Voir la figure les événements à déclaration obligatoire et à déclaration volontaire sont analysés dans le règlement d'exécution 20152018 de la commission concernant la déclaration obligatoire dans la catégorie événements liés à l'exploitation de l'aéronef le scénario incursion réelle ou potentielle sur la voie de circulation ou sur la piste est inclus cela signifie qu'une déclaration obligatoire est requise après une incursion sur piste dans le scénario donné le pilote pénètre sur une piste sans autorisation il s'agit d'une incursion sur piste et une déclaration obligatoire est requise règlement 3762014 de l'aesa 23 quels types d'événements doivent être signalés déclaration obligatoireschéma 1 obligations de déclaration dans le cadre des systèmes de comptes rendus obligatoires d'événements mors événements à déclarer événements liés à l'exploitation de l'aéronefévénements liés à la fabricationévénements liés à la conceptionévénements liés à la gestion de l'entretien et du maintien de la navigabilitéévénements liés aux services et installations de navigation aérienneévénements liés aux aérodromes et aux services au solrèglement d'exécution 20152018 de la commission établissant une liste classant les événements dans l'aviation civile à déclarer obligatoirementannexe i événements liés à l'exploitation de l'aéronef 13 décollage et atterrissage 2 incursion réelle ou potentielle sur une voie de circulation ou une piste

Question 32-18 : Enquête accident objectifconformément à l'annexe 13 de l'oaci l'objectif de l'enquête sur un accident ou un incident doit être ?

La prévention de futurs accidents ou incidents.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation objectif de l'enquête 31 l'enquête sur un accident ou un incident a pour seul objectif la prévention de futurs accidents ou incidents cette activité ne vise nullement à la détermination des fautes ou des responsabilitésle rapport d'une enquête peut émettre des avis et recommandations mais sans objectif ni obligation vis à vis d'une hypothétique aide aux constructeurs d'aéronefs

Question 32-19 : Enquête accidenten cas d'accident qui est chargé d'ouvrir et conduire l'enquête ?

L'etat d'occurrence.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation chapitre 4 notification responsabilité de l'état d'occurrence envoi de la notification 41 l'état d'occurrence adressera une notification d'accident d'incident grave ou d'incident appelant une enquête dans le contexte de la présente annexe dans les délais les plus brefs et par la meilleure et la plus rapide des voies disponibles a à l'état d'immatriculation b à l'état de l'exploitant c à l'état de conception d à l'état de construction e à l'organisation de l'aviation civile internationale quand la masse maximale de l'aéronef concerné est supérieure à 2 250 kg ou quand il s'agit d'un avion à turboréacteur

Question 32-20 : Accident notification d'incident et rapport juste avant d'arriver sur l'aire de trafic un aéronef roule malencontreusement dans l'herbe une roue tombe dans un trou et endommage sérieusement l'aéronef ce qui oblige l'équipage à retarder le prochain départ ?

Ceci est un accident et l'équipage doit suivre la procédure relative à ce cas.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation chapitre 1 definitions accident événement lié à l'utilisation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou dans le cas d'un aéronef sans pilote qui se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté et au cours duquel a une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve dans l'aéronef ou en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef y compris les parties qui s'en sont détachées ou directement exposée au souffle des réacteurs sauf s'il s'agit de lésions dues à des causes naturelles de blessures infligées à la personne par elle même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès ou b l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle de performances ou de vol et qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé sauf s'il s'agit d'une panne de moteur ou d'avaries de moteur lorsque les dommages sont limités à un seul moteur y compris à ses capotages ou à ses accessoires aux hélices aux extrémités d'ailes aux antennes aux sondes aux girouettes d'angle d'attaque aux pneus aux freins aux roues aux carénages aux panneaux aux trappes de train d'atterrissage aux pare brise au revêtement de fuselage comme de petites entailles ou perforations ou de dommages mineurs aux pales de rotor principal aux pales de rotor anticouple au train d'atterrissage et ceux causés par de la grêle ou des impacts d'oiseaux y compris les perforations du radome ou c l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible incident événement autre qu'un accident lié à l'utilisation d'un aéronef qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l'exploitation incident grave incident dont les circonstances indiquent qu'il y a eu une forte probabilité d'accident qui est lié à l'utilisation d'un aéronef et qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer le vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui dans le cas d'un aéronef sans pilote se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté note 1 la différence entre un accident et un incident grave ne réside que dans le résultat note 2 le document ci dessous donne des exemples d'incidents graves pdf661

Question 32-21 : Le document oaci qui traite principalement des enquêtes sur les accidents est ?

L'annexe 13.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation

Question 32-22 : Notification et rapport d'accidentincidentun aéronef a effectué un arrêt complet sur l'aire de stationnement en quittant l'aéronef un passager heurte le bord de fuite de l'aile et se blesse grièvement ?

Ceci est un accident l'équipage doit suivre la procédure adéquate pour cet évènement.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation chapitre 1 definitions accident événement lié à l'utilisation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou dans le cas d'un aéronef sans pilote qui se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté et au cours duquel a une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve dans l'aéronef ou en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef y compris les parties qui s'en sont détachées ou directement exposée au souffle des réacteurs sauf s'il s'agit de lésions dues à des causes naturelles de blessures infligées à la personne par elle même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès ou b l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle de performances ou de vol et qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé sauf s'il s'agit d'une panne de moteur ou d'avaries de moteur lorsque les dommages sont limités à un seul moteur y compris à ses capotages ou à ses accessoires aux hélices aux extrémités d'ailes aux antennes aux sondes aux girouettes d'angle d'attaque aux pneus aux freins aux roues aux carénages aux panneaux aux trappes de train d'atterrissage aux pare brise au revêtement de fuselage comme de petites entailles ou perforations ou de dommages mineurs aux pales de rotor principal aux pales de rotor anticouple au train d'atterrissage et ceux causés par de la grêle ou des impacts d'oiseaux y compris les perforations du radome ou c l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible incident événement autre qu'un accident lié à l'utilisation d'un aéronef qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l'exploitation incident grave incident dont les circonstances indiquent qu'il y a eu une forte probabilité d'accident qui est lié à l'utilisation d'un aéronef et qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer le vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui dans le cas d'un aéronef sans pilote se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté note 1 la différence entre un accident et un incident grave ne réside que dans le résultat note 2 le document ci dessous donne des exemples d'incidents graves pdf661

Question 32-23 : Notification et rapport d'accident et incidentdurant la phase de montée initiale le commandant de bord subit une incapacité le copilote reprend les commandes et décide de faire demi tour vers l'aérodrome de départ l'aéronef est ramené en sécuritéquelles démarches doivent être entreprises après ?

C'est un incident grave l'équipage doit suivre la procédure relative aux incidents.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation chapitre 1 definitions accident événement lié à l'utilisation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou dans le cas d'un aéronef sans pilote qui se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté et au cours duquel a une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve dans l'aéronef ou en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef y compris les parties qui s'en sont détachées ou directement exposée au souffle des réacteurs sauf s'il s'agit de lésions dues à des causes naturelles de blessures infligées à la personne par elle même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès ou b l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle de performances ou de vol et qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé sauf s'il s'agit d'une panne de moteur ou d'avaries de moteur lorsque les dommages sont limités à un seul moteur y compris à ses capotages ou à ses accessoires aux hélices aux extrémités d'ailes aux antennes aux sondes aux girouettes d'angle d'attaque aux pneus aux freins aux roues aux carénages aux panneaux aux trappes de train d'atterrissage aux pare brise au revêtement de fuselage comme de petites entailles ou perforations ou de dommages mineurs aux pales de rotor principal aux pales de rotor anticouple au train d'atterrissage et ceux causés par de la grêle ou des impacts d'oiseaux y compris les perforations du radome ou c l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible incident événement autre qu'un accident lié à l'utilisation d'un aéronef qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l'exploitation incident grave incident dont les circonstances indiquent qu'il y a eu une forte probabilité d'accident qui est lié à l'utilisation d'un aéronef et qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer le vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui dans le cas d'un aéronef sans pilote se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté note 1 la différence entre un accident et un incident grave ne réside que dans le résultat note 2 le document ci dessous donne des exemples d'incidents graves pdf661

Question 32-24 : L'enquête technique requise par l'oaci sur un accident ou un incident ?

A pour seul objectif la prévention des futurs accidents cette activité ne vise nullement à la détermination des fautes ou des responsabilités.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation objectif de l'enquête 31 l'enquête sur un accident ou un incident a pour seul objectif la prévention de futurs accidents ou incidents cette activité ne vise nullement à la détermination des fautes ou des responsabilitésle rapport d'une enquête peut émettre des avis et recommandations mais sans objectif ni obligation vis à vis d'une hypothétique aide aux constructeurs d'aéronefs

Question 32-25 : L'enquête technique requise par l'oaci sur un accident ou un incident est ?

Ouverte par l'etat d'occurrence cet etat peut déléguer en totalité ou en partie cette conduite à un autre état ou à un organisme régional d'enquête sur les accidents et incidents raio .

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation responsabilité de l'ouverture et de la conduite de l'enquête accident ou incident survenu sur le territoire d'un état contractant état d'occurrence 51 l'état d'occurrence ouvrira une enquête sur les circonstances de l'accident et sera en outre responsable de la conduite de l'enquête mais il pourra déléguer en totalité ou en partie cette conduite à un autre état ou à un organisme régional d'enquête sur les accidents et incidents raio par accord et consentement mutuels dans tous les cas l'état d'occurrence facilitera l'enquête par tous les moyens 511 recommandation il est recommandé que l'état d'occurrence ouvre une enquête sur les circonstances d'un incident grave cet état pourrait déléguer en totalité ou en partie la conduite d'une telle enquête à un autre état ou à un organisme régional d'enquête sur les accidents et incidents par accord et consentement mutuels dans tous les cas l'état d'occurrence devrait faciliter l'enquête par tous les moyens

Question 32-26 : Annexe 13 définitionsun enregistreur installé dans un aéronef dans le but de faciliter les enquêtes sur les accidents et incidents est ?

Un enregistreur de bord.

Question 32-27 : Conformément au règlement européen eu 9962010 est considéré comme un incident grave ?

Une quasi collision ayant exigé une manoeuvre d'évitement.

Règlement eu 9962010 liste d'exemples d'incidents graves les incidents énumérés sont des exemples typiques d'incidents susceptibles d'être des incidents graves cette liste n'est pas exhaustive et n'est donnée qu'à titre indicatif pour la définition de l'expression incident grave quasi collision ayant exigé une manoeuvre d'évitement pour prévenir un abordage ou une situation dangereuse et au cas où une action d'évitement aurait été appropriée impact avec le sol sans perte de contrôle évité de justesse décollages interrompus sur une piste fermée ou non libre sur une voie de circulation à l'exclusion des opérations héliportées autorisées ou sur une piste non attribuée décollages d'une piste fermée ou non libre sur une voie de circulation à l'exclusion des opérations héliportées autorisées ou sur une piste non attribuée atterrissages ou tentatives d'atterrissage sur une piste fermée ou non libre sur une voie de circulation à l'exclusion des opérations héliportées autorisées ou sur une piste non attribuée performances au décollage ou en montée initiale très inférieures aux performances prévues incendies ou fumée dans la cabine des passagers ou dans les compartiments de fret ou incendies de moteur même si ces incendies ont été éteints au moyen d'agents extincteurs événements qui ont exigé l'utilisation d'oxygène de secours par l'équipage de conduite défaillances structurelles d'aéronef ou désintégrations de moteurs y compris les pannes de turbomachine non contenues non classées comme accident pannes multiples d'un ou plusieurs systèmes de bord ayant pour effet de nuire à la conduite de l'aéronef cas d'incapacité d'un membre d'équipage de conduite en cours de vol quantité de carburant qui exige du pilote qu'il déclare une urgence incursions sur piste classées selon le degré de gravité a conformément au manuel sur la prévention des incursions sur pistes doc 9870 de l'oaci qui contient des informations sur les classifications selon la gravité incidents au décollage ou à l'atterrissage incidents tels que prise de terrain trop courte dépassement de piste ou sortie latérale de piste pannes de systèmes phénomènes météorologiques évolution en dehors de l'enveloppe de vol approuvée ou autres événements qui pourraient avoir rendu difficile la maîtrise de l'aéronef panne de plus d'un système dans un système redondant obligatoire pour le guidage du vol et la navigation

Question 32-28 : La notification d'accident sera adressée aux etats concernés et à l'oaci ?

Dans une des langues de travail de l'oaci.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation langue à utiliser 43 la notification sera rédigée dans une des langues de travail de l'oaci compte tenu de la langue du ou des destinataires toutes les fois que cela pourra se faire sans entraîner un retard excessif les langues de travail de l'oaci sont anglais français arabe chinois russe et espagnol

Question 32-29 : Lorsqu'ils recevront de l'etat d'occurrence la notification et une communication leur demandant de participer à l'enquête l'etat de conception et l'etat de construction devront faire savoir à l'etat d'occurrence le nom de leur représentant accrédité et si le dit représentant assistera à l'enquête ?

2250 kg.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation chapitre 4 notification responsabilité de l'état d'occurrence envoi de la notification 41 l'état d'occurrence adressera une notification d'accident d'incident grave ou d'incident appelant une enquête dans le contexte de la présente annexe dans les délais les plus brefs et par la meilleure et la plus rapide des voies disponibles a à l'état d'immatriculation b à l'état de l'exploitant c à l'état de conception d à l'état de construction e à l'organisation de l'aviation civile internationale quand la masse maximale de l'aéronef concerné est supérieure à 2 250 kg ou quand il s'agit d'un avion à turboréacteur obligations 522 lorsque l'état qui mène une enquête sur un accident survenu à un aéronef dont la masse maximale est supérieure à 2250 kg demande expressément la participation de l'état d'immatriculation de l'état de l'exploitant de l'état de conception ou de l'état de construction chaque état auquel la demande est adressée nommera un représentant accrédité

Question 32-30 : Qui selon l'annexe 13 de l'oaci est habilité à désigner un représentant accrédité pour participer à l'enquête ?

Tout état qui sur demande fournit des informations des installations ou des experts à l'état qui mène l'enquête.

Participation à l'enquête participation de l'état d'immatriculation de l'état de l'exploitant de l'état de conception et de l'état de construction droits 518 l'état d'immatriculation l'état de l'exploitant l'état de conception et l'état de construction auront chacun la faculté de désigner un représentant accrédité qui participera à l'enquête participation d'autres états droits 523 tout état qui sur demande fournit des renseignements des moyens ou des experts à l'état qui mène l'enquête aura la faculté de désigner un représentant accrédité qui participera à l'enquête

Question 32-31 : Un accident est un événement lié à l'utilisation de l'aéronef ?

Au cours duquel l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle et qui devraient nécessiter une réparation importante.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation chapitre 1 definitions accident événement lié à l'utilisation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou dans le cas d'un aéronef sans pilote qui se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté et au cours duquel a une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve dans l'aéronef ou en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef y compris les parties qui s'en sont détachées ou directement exposée au souffle des réacteurs sauf s'il s'agit de lésions dues à des causes naturelles de blessures infligées à la personne par elle même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès ou b l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle de performances ou de vol et qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé sauf s'il s'agit d'une panne de moteur ou d'avaries de moteur lorsque les dommages sont limités à un seul moteur y compris à ses capotages ou à ses accessoires aux hélices aux extrémités d'ailes aux antennes aux sondes aux girouettes d'angle d'attaque aux pneus aux freins aux roues aux carénages aux panneaux aux trappes de train d'atterrissage aux pare brise au revêtement de fuselage comme de petites entailles ou perforations ou de dommages mineurs aux pales de rotor principal aux pales de rotor anticouple au train d'atterrissage et ceux causés par de la grêle ou des impacts d'oiseaux y compris les perforations du radome ou c l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible incident événement autre qu'un accident lié à l'utilisation d'un aéronef qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l'exploitation incident grave incident dont les circonstances indiquent qu'il y a eu une forte probabilité d'accident qui est lié à l'utilisation d'un aéronef et qui dans le cas d'un aéronef avec pilote se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer le vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui dans le cas d'un aéronef sans pilote se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté note 1 la différence entre un accident et un incident grave ne réside que dans le résultat note 2 le document ci dessous donne des exemples d'incidents graves pdf661

Question 32-32 : Annexe 13a moins d'indications contraires les spécifications de l'annexe 13 de l'oaci s'appliquent aux activités qui font suite à un accident ou un incidents ?

Où qu'il soit survenu.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 21 à moins d'indications contraires les spécifications de la présente annexe s'appliquent aux activités qui font suite à un accident ou un incident où qu'il soit survenu

Question 32-33 : Annexe 13lorsqu'il est impossible d'établir avec certitude le lieu d'un accident ou d'un incident grave l'etat qui sera en charge de l'enquête sera ?

L'etat d'immatriculation.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation accident ou incident survenu en dehors du territoire d'un état quelconque état d'immatriculation 53 lorsqu'il est impossible d'établir avec certitude que le lieu de l'accident ou de l'incident grave se trouve sur le territoire d'un état quelconque l'état d'immatriculation ouvrira et mènera toute enquête nécessaire sur l'accident ou l'incident grave cependant il pourra déléguer la conduite de l'enquête en totalité ou en partie à un autre état ou à un organisme régional d'enquête sur les accidents et incidents par accord et consentement mutuels531 les états les plus proches du lieu d'un accident survenu dans les eaux internationales prêteront l'assistance qu'ils seront en mesure de fournir et répondront de la même façon aux demandes de l'état d'immatriculation532 recommandation lorsque l'état d'immatriculation n'ouvre ni ne mène d'enquête et qu'il ne la délègue pas à un autre état ou à un organisme régional d'enquête sur les accidents et incidents comme l'indique le § 53 l'état de l'exploitant ou dans l'ordre suivant l'état de conception ou l'état de construction a la faculté de demander par écrit à l'état d'immatriculation de lui déléguer la conduite de cette enquête lorsque l'état d'immatriculation donne expressément son consentement ou ne répond pas à cette demande dans un délai de 30 jours il est recommandé que l'état ayant fait la demande ouvre et mène l'enquête sur la base des informations dont il dispose

Question 32-34 : Un aéronef immatriculé en france piloté par un néerlandais titulaire d'une licence fcl allemande est accidenté en espagnele pays responsable de l'enquête sera ?

L'espagne.

Oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation accident ou incident survenu sur le territoire d'un état non contractant état d'immatriculation 52 recommandation lorsqu'un accident ou un incident grave se produit sur le territoire d'un état non contractant qui n'a pas l'intention de mener une enquête conformément à la présente annexe il est recommandé que l'état d'immatriculation ou à défaut l'état de l'exploitant l'état de conception ou l'état de construction s'efforce d'ouvrir et de mener une enquête en collaboration avec l'état d'occurrence ou s'il ne peut s'assurer la collaboration de ce dernier mène seul l'enquête d'après les renseignements dont il dispose

Question 32-35 : Lors de l'approche le gpws s'est activé et le pilote a reçu un avertissement pull up après vérification du système de surveillance des données de vol les enquêteurs ont constaté que l'avion se trouvait à seulement 6 mètres au dessus du relief ce scénario est classé comme… ?

Incident grave.

Définitions de l'annexe 13 de l'oaci incident événement autre qu'un accident lié à l'exploitation d'un aéronef qui affecte ou pourrait affecter la sécurité de l'exploitation note les types d'incidents qui intéressent particulièrement l'organisation de l'aviation civile internationale pour les études de prévention des accidents sont énumérés à l'annexe c annexe c liste d'exemples d'incidents graves 3 les incidents énumérés sont des exemples de ce qui peut être considéré comme un incident grave toutefois cette liste n'est pas exhaustive et selon le contexte certains éléments de la liste peuvent ne pas être classés comme incidents graves si des défenses efficaces subsistaient entre l'incident et le scénario crédible quasi collisions nécessitant une manœuvre d'évitement pour éviter une collision ou une situation dangereuse ou lorsqu'une action d'évitement aurait été appropriée

Question 32-36 : Après l'atterrissage pendant le roulage le train d'atterrissage s'enfonce dans un trou personne n'est blessé mais l'avion subit une défaillance structurelle ce qui retarde le décollage laquelle des affirmations suivantes décrit correctement la situation et les mesures à prendre ?

Il s'agit d'un accident l'équipage doit suivre la procédure applicable à ce cas.

Oaci annexe 13 chapitre 1 définitions accident un événement associé à l'exploitation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef habité se produit entre le moment où une personne monte à bord de l'aéronef avec l'intention de voler et le moment où toutes ces personnes ont débarqué ou dans le cas d'un aéronef sans pilote se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à se déplacer dans le but de voler et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et le système de propulsion principal est arrêté dans lequel a une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait — de sa présence dans l'aéronef ou — d'un contact direct avec une partie de l'aéronef y compris des parties qui se sont détachées de l'aéronef ou — d'une exposition directe au souffle des réacteurs sauf lorsque les blessures sont de causes naturelles auto infligées ou infligées par d'autres personnes ou lorsque les blessures sont infligées à des passagers clandestins se cachant en dehors des zones normalement accessibles aux passagers et à l'équipage ou b l'aéronef subit des dommages ou une défaillance structurelle qui — affecte négativement la résistance structurelle les performances ou les caractéristiques de vol de l'aéronef et — nécessiterait normalement une réparation majeure ou le remplacement du composant affecté sauf en cas de panne ou de dommage moteur lorsque le dommage est limité à un seul moteur y compris ses capots ou accessoires aux hélices aux extrémités d'ailes aux antennes aux sondes aux aubes aux pneus aux freins aux roues aux carénages aux panneaux aux trappes de train d'atterrissage aux pare brise au revêtement de l'aéronef tels que de petites bosses ou des trous de perforation ou pour des dommages mineurs aux pales du rotor principal aux pales du rotor de queue au train d'atterrissage et ceux résultant de la grêle ou d'un impact d'oiseau y compris des trous dans le radôme ou c l'aéronef est manquant ou est complètement inaccessible note dans ce cas la défaillance structurelle est le mot clé ici qui défini par la loi est un accident

Question 32-37 : L'avion s'est immobilisé sur le tarmac en quittant l'avion l'un des passagers heurte le bord de fuite de l'aile et est grièvement blessé de quoi s'agit il et quelle procédure de signalement doit être suivie ?

En cas d'accident l'équipage doit suivre la procédure adaptée à ce cas.

Oaci annexe 13 chapitre 1 définitions accident un événement associé à l'exploitation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef habité se produit entre le moment où une personne monte à bord de l'aéronef avec l'intention de voler et le moment où toutes ces personnes ont débarqué ou dans le cas d'un aéronef sans pilote se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à se déplacer dans le but de voler et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et le système de propulsion principal est arrêté dans lequel a une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait — de sa présence dans l'aéronef ou — d'un contact direct avec une partie de l'aéronef y compris des parties qui se sont détachées de l'aéronef ou — d'une exposition directe au souffle des réacteurs sauf lorsque les blessures sont de causes naturelles auto infligées ou infligées par d'autres personnes ou lorsque les blessures sont infligées à des passagers clandestins se cachant en dehors des zones normalement accessibles aux passagers et à l'équipage ou b l'aéronef subit des dommages ou une défaillance structurelle qui — affecte négativement la résistance structurelle les performances ou les caractéristiques de vol de l'aéronef et — nécessiterait normalement une réparation majeure ou le remplacement du composant affecté sauf en cas de panne ou de dommage moteur lorsque le dommage est limité à un seul moteur y compris ses capots ou accessoires aux hélices aux extrémités d'ailes aux antennes aux sondes aux aubes aux pneus aux freins aux roues aux carénages aux panneaux aux trappes de train d'atterrissage aux pare brise au revêtement de l'aéronef tels que de petites bosses ou des trous de perforation ou pour des dommages mineurs aux pales du rotor principal aux pales du rotor de queue au train d'atterrissage et ceux résultant de la grêle ou d'un impact d'oiseau y compris des trous dans le radôme ou c l'aéronef est manquant ou est complètement inaccessible

Question 32-38 : Quel est l’objectif de l’enquête sur un accident ou un incident selon l’annexe 13 de l’oaci enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation ?

Pour prévenir les accidents et les incidents.

Annexe 13 de l'oaci objectif de l'enquête 31 le seul objectif de l'enquête sur un accident ou un incident est la prévention des accidents et des incidents cette activité n'a pas pour but d'attribuer les blâmes ou les responsabilités

Question 32-39 : Un exploitant ne doit pas exploiter un avion ayant reçu pour la première fois un certificat de navigabilité individuel le 1er avril 1998 ou après cette date dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg à moins qu'il ne soit équipé d'un enregistreur de conversations de ?

1 2 4 5 6.

Easa air ops catidea185 enregistreur de conversations de poste de pilotage e le cvr doit enregistrer en référence à une échelle de temps 1 les communications vocales transmises ou reçues par radio dans le compartiment de l'équipage de conduite 2 les communications vocales des membres de l'équipage de conduite utilisant le système d'interphone et le système de sonorisation s'il est installé 3 l'environnement sonore du compartiment de l'équipage de conduite y compris sans interruption i pour les avions ayant reçu pour la première fois un certificat de navigabilité individuel le 1er avril 1998 ou après cette date les signaux audio reçus de chaque microphone sur perche et de chaque microphone de masque en service ii pour les avions visés au point a 2 et ayant reçu pour la première fois un certificat de navigabilité individuel avant le 1er avril 1998 les signaux audio reçus de chaque microphone sur perche et de chaque microphone de masque lorsque cela est possible 4 les signaux vocaux ou audio identifiant les aides à la navigation ou à l'approche introduits dans un casque ou un haut parleur

Question 32-40 : Le copilote et le commandant de bord viennent de décoller d'un aéroport et sont en phase de montée le commandant de bord est subitement victime d'une crise cardiaque majeure l'empêchant d'exercer ses fonctions de membre d'équipage heureusement le copilote parvient à poser l'avion seul lors de la ?

Un incident grave.

Annexe 13 de l'oaci pièce jointe c liste d'exemples d'incidents graves 1 le terme incident grave est défini au chapitre 1 comme suit incident grave un incident impliquant des circonstances indiquant qu'il y avait une forte probabilité d'accident et associé à l'exploitation d'un aéronef qui dans le cas d'un aéronef habité se produit entre le moment où une personne monte à bord de l'aéronef avec l'intention de voler et le moment où toutes ces personnes ont débarqué ou dans le cas d'un aéronef sans pilote se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à se déplacer dans le but de voler et le moment où il s'immobilise à la fin du vol et le système de propulsion principal est arrêté 3 les incidents énumérés sont des exemples de ce qui peut être des incidents graves cependant la liste n'est pas exhaustive et selon le contexte les éléments de la liste peuvent ne pas être classés comme incidents graves si des défenses efficaces subsistaient entre l'incident et le scénario crédible incapacité de l'équipage de conduite en vol a pour les opérations monopilotes y compris le télépilotage ou b pour les opérations multipilotes pour lesquelles la sécurité du vol a été compromise en raison d'une augmentation significative de la charge de travail pour l'équipage restant