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Question 29-1 : La neige fondante est définie comme ? [ Professionnel EASA ]

Neige tellement saturée d'eau que l'eau s'écoule lorsqu'on en ramasse une poignée ou éclabousse si on marche dessus avec force

Question 29-2 : Selon l’annexe 14 de l’oaci où doit être situé un indicateur de direction du vent ?

A un endroit où il est visible depuis un avion en vol ou sur l'aire de mouvement.

Oaci annexe 14 volume i chapitre 5 aides visuelles à la navigation 511 indicateur de direction du ventapplication 5111 un aérodrome doit être équipé d'au moins un indicateur de direction du ventemplacement 5112 un indicateur de direction du vent doit être situé de manière à être visible depuis les aéronefs en vol ou sur l'aire de mouvement et de manière à être à l'abri des effets des perturbations aériennes causées par des objets proches
exemple 133: A un endroit où il est visible depuis un avion en vol ou sur l'aire de mouvement
à un endroit où il est visible depuis la tour de contrôle. à un endroit où il est visible depuis la zone du terminal. a un endroit où il est visible depuis la station météorologique.

Question 29-3 : Quelle est la longueur l1 et la largeur l2 des feux d'axe de piste prolongés lors d'une approche avec un système d'éclairage cat i ?

L1 900 m l2 30 m.

Se référer à la figure système de balisage lumineux d'approche simple emplacement un système de balisage lumineux d'approche simple doit être constitué d'une rangée de feux sur le prolongement de l'axe de piste s'étendant dans la mesure du possible sur une distance d'au moins 420 m à partir du seuil avec une rangée de feux formant une barre transversale de 18 m ou 30 m de longueur à une distance de 300 m du seuilsystème de balisage lumineux d'approche de précision de catégorie i emplacement un système de balisage lumineux d'approche de précision de catégorie i doit être constitué d'une rangée de feux sur le prolongement de l'axe de piste s'étendant dans la mesure du possible sur une distance de 900 m à partir du seuil de piste avec une rangée de feux formant une barre transversale de 30 m de longueur à une distance de 300 m du seuil de pistenote— l'installation d'un système de balisage lumineux d'approche de moins de 900 m de longueur peut entraîner des limitations opérationnelles de l'utilisation de la piste voir annexe a section 11
exemple 137: L1 900 m l2 30 m
L1 : 300 m l2 : 30 m l1 : 600 m l2 : 20 m l1 : 300 m l2 : 15 m

Question 29-4 : Pour un système d'éclairage d'approche de précision de catégorie i une rangée de feux sur l'axe central prolongé de la piste doit s'étendre sur une distance de 1 à partir du seuil ?

900 m.

Voir la figure un système d'éclairage d'approche de précision de catégorie i est utilisé pour les atterrissages avec système d'atterrissage aux instruments ils de catégorie i il se compose d'une rangée de feux sur le prolongement de l'axe de piste s'étendant dans la mesure du possible sur une distance de 900 m à partir du seuil de piste le prolongement de l'axe et les barres transversales sont des feux fixes de couleur blanche variable
exemple 141: 900 m
300 m 600 m 1200 m

Question 29-5 : Une rangée de flèches aux extrémités d'une piste permet de prolonger la ?

Tora.

Voir les figures une rangée de flèches située aux extrémités d'une piste indique un seuil décalé ceci est considéré comme faisant partie de la tora et non comme une extension de celle ci cependant la question est présentée ainsi dans les examens seuil décalé un seuil non situé à l'extrémité d'une piste tora course au décollage disponible inclut le seuil décalé toda distance de décollage disponible son extension est la voie de dégagement asda distance d'accélération arrêt disponible son extension est la voie d'arrêt lda distance d'atterrissage disponible français n'inclut pas le seuil décaléoaci annexe 14 volume i 112 seuil décalé1121 si un objet s'étend au dessus de la surface d'approche et que l'objet ne peut pas être retiré il convient d'envisager de déplacer le seuil de façon permanente5249 lorsqu'un seuil de piste est déplacé de façon permanente des flèches conformes à la figure 5 4 b doivent être prévues sur la partie de la piste située avant le seuil décalé35 lorsqu'une piste a un seuil décalé la lda sera réduite de la distance de déplacement du seuil comme indiqué dans la figure a 1 d un seuil décalé n'affecte que la lda pour les approches effectuées jusqu'à ce seuil toutes les distances déclarées pour les opérations dans le sens inverse ne sont pas affectées
exemple 145: Tora
Asda. aujourd'hui. lda.

Question 29-6 : Quelles sont les caractéristiques de l'éclairage central pré seuil d'un système d'éclairage d'approche cat i complet typique ?

Une longueur d'au moins 900 m et une distance de 150 m entre les traverses.

Français voir la figure oaci annexe 14 système d'éclairage d'approche de précision de catégorie iemplacement53410 un système d'éclairage d'approche de précision de catégorie i doit être constitué d'une rangée de feux sur le prolongement de l'axe de piste s'étendant dans la mesure du possible sur une distance de 900 m à partir du seuil de piste avec une rangée de feux formant une barre transversale de 30 m de longueur à une distance de 300 m du seuil de pistecaractéristiques53419 si l'axe de piste est constitué de feux tels que décrits aux alinéas 53414 a ou 53415 a des barres transversales de feux supplémentaires à la barre transversale prévue à 300 m du seuil doivent être prévues à 150 m 450 m 600 m et 750 m du seuil les feux formant chaque barre transversale doivent être autant que possible disposés sur une ligne droite horizontale perpendiculaire à la ligne des feux de l'axe et coupée en son milieu les feux doivent être espacés de manière à produire un effet linéaire à l'exception de quelques espaces libres de chaque côté de l'axe central ces espaces libres doivent être réduits au minimum pour répondre aux exigences locales et ne doivent pas dépasser 6 m chacun les traverses sont situées à 150 m 300 m 450 m 600 m et 750 m du seuil leur distance entre elles est donc de 150 m
exemple 149: Une longueur d'au moins 900 m et une distance de 150 m entre les traverses
Une longueur d'au moins 150 m et une distance de 30 m entre les traverses. une longueur d'au moins 600 m et une distance de 100 m entre les traverses. une longueur d'au moins 300 m et une distance de 60 m entre les traverses.

Question 29-7 : Le signal au sol t utilisé pour indiquer la piste en service doit être 1 de jour et lorsque cela est nécessaire pour une utilisation de nuit il doit être éclairé ou délimité par 2 feux ?

1 blanc ou orange 2 blanc.

Voir la figure indicateur de direction d'atterrissage dispositif permettant d'indiquer visuellement la direction actuellement désignée pour l'atterrissage et le décollage annexe 14 de l'oaci 512 emplacement de l'indicateur de direction d'atterrissage 5121 lorsqu'il est prévu un indicateur de direction d'atterrissage sera situé à un endroit bien visible sur l'aérodrome caractéristiques 5122 recommandation— il est recommandé que l'indicateur de direction d'atterrissage ait la forme d'un t 5123 la forme et les dimensions minimales d'un t d'atterrissage seront celles indiquées à la figure 5 1 la couleur du t d'atterrissage sera soit blanche soit orange le choix dépendant de la couleur qui contraste le mieux avec le fond sur lequel l'indicateur sera vu lorsqu'une utilisation de nuit est nécessaire le t d'atterrissage sera soit éclairé soit entouré de feux blancs
exemple 153: 1 blanc ou orange 2 blanc
(1) jaune ou blanc; (2) blanc. (1) noir; (2) jaune ou blanc. (1) blanc; (2) jaune.

Question 29-8 : Laquelle des affirmations suivantes concernant la bande de piste est correcte 1 la bande de piste comprend le prolongement d'arrêt ou la resa le cas échéant 2 la bande de piste comprend la piste et le prolongement d'arrêt le cas échéant 3 l'utilisation de tout objet mobile est interdite sur la ?

2 4 6 8.

Voir la figure bande de piste une zone définie comprenant la piste et le prolongement d'arrêt s'il y en a un destinée a à réduire le risque de dommages aux aéronefs sortant d'une piste et b à protéger les aéronefs qui la survolent pendant les opérations de décollage ou d'atterrissage annexe 14 de l'oaci 34 bandes de piste 347 aucun objet fixe autre que les aides visuelles requises pour la navigation aérienne ou celles requises à des fins de sécurité des aéronefs et qui doivent être situées sur la bande de piste et satisfaisant à l'exigence de frangibilité pertinente du chapitre 5 n'est autorisé sur une bande de piste aucun objet mobile n'est autorisé sur cette partie de la bande de piste pendant l'utilisation de la piste pour l'atterrissage ou le décollage
exemple 157: 2 4 6 8
1, 4, 5, 8 2, 3, 6, 9 1, 4, 5, 7

Question 29-9 : Un avion a atterri et roule le long d'une ligne jaune après s'être garé le pilote remarque une autre ligne plus étroite et de couleur différente cette ligne indique ?

Marquage du parkings.

Français voir la figure aire de trafic zone définie sur un aérodrome terrestre destinée à accueillir des aéronefs à des fins de chargement ou de déchargement de passagers de courrier ou de fret d'avitaillement en carburant de stationnement ou de maintenance annexe 14 de l'oaci aérodromes 52 marquages 5215 les marques de voie de circulation les marques d'aire de demi tour sur piste et les marques de poste de stationnement d'aéronef doivent être jaunes 5216 les lignes de sécurité de l'aire de trafic doivent être d'une couleur visible qui doit contraster avec celle utilisée pour les marques de poste de stationnement d'aéronef
exemple 161: Marquage du parkings
Marquage des stands. marquage du stand adjacent. emplacement des roues avant.

Question 29-10 : Calculer toda étant donné les éléments suivants tora 1 800 m clearway 300 m seuil décalé 400 m ?

2100 m.

Se référer à la figure la distance de décollage disponible toda est la longueur de la course au décollage disponible plus la longueur du couloir dégagé s'il y en a un toda = tora + couloir dégagé toda = 1800 m + 300 m = 2100 m oaci annexe 14 aérodromes chapitre 1 11 définitions course au décollage disponible tora longueur de piste déclarée disponible et adaptée au roulage au sol d'un avion au décollage distance de décollage disponible toda longueur de la course au décollage disponible plus la longueur du couloir dégagé s'il y en a un distance d'accélération arrêt disponible asda longueur de la course au décollage disponible plus la longueur du couloir dégagé s'il y en a un couloir dégagé zone rectangulaire définie au sol ou sur l'eau sous le contrôle de l'autorité compétente sélectionnée ou préparée comme zone appropriée au dessus de laquelle un avion peut effectuer une partie de sa montée initiale jusqu'à une hauteur spécifiée couloir d'arrêt une zone rectangulaire définie au sol à la fin de la course de décollage disponible et préparée comme zone appropriée dans laquelle un aéronef peut être arrêté en cas de décollage abandonné
exemple 165: 2100 m
2000 m 2200 m 2700 m

Question 29-11 : Quand un panneau d'identification de stand doit il être clairement visible depuis le cockpit ?

Avant d'entrer dans le parking arrêtez vous.

Voir la figure annexe 14 de l'oaci aérodromes 546 panneaux d'identification de poste de stationnement d'aéronef application 5461 recommandation— il est recommandé que le marquage d'identification du poste de stationnement d'aéronef soit complété par un panneau d'identification lorsque cela est possible emplacement 5462 recommandation— il est recommandé que le panneau d'identification du poste de stationnement d'aéronef soit placé de manière à être clairement visible depuis le poste de pilotage d'un aéronef avant d'y entrer caractéristiques 5463 recommandation— il est recommandé que le panneau d'identification du poste de stationnement d'aéronef consiste en une inscription en noir sur fond jaune
exemple 169: Avant d'entrer dans le parking arrêtez vous
Une fois que l'avion est entré dans le parking. pendant le roulage sur la voie de circulation adjacente au stand. lorsque l'avion est stationné sur le stand.

Question 29-12 : Calculer lda étant donné les éléments suivantstora 2 100 m voie d'arrêt 200 m seuil décalé 100 m ?

2000 m.

Voir les figures lorsque le seuil d'une piste n'est pas situé à l'extrémité de la piste il existe un seuil décalé ce seuil décalé est inclus dans la tora distance de roulement disponible au décollage et peut être utilisé pendant la course au décollage mais il ne fait pas partie de la lda distance d'atterrissage disponible et ne peut pas être utilisé à des fins d'atterrissage pour calculer la lda la longueur du seuil décalé doit être soustraite de la longueur de la tora lda = tora longueur du seuil décalé = 2 100 m 100 m = 2 000 m remarque la longueur du prolongement d'arrêt n'est pas nécessaire annexe 14 de l'oaci définitions seuil décalé seuil non situé à l'extrémité d'une piste distances déclarées a longueur de piste disponible au décollage tora longueur de piste déclarée disponible et adaptée au roulage au sol d'un avion au décollage b distance disponible au décollage toda longueur de la course au décollage disponible plus la longueur du dégagement le cas échéant c distance accélération arrêt disponible asda longueur de la course au décollage disponible plus la longueur du prolongement d'arrêt s'il y en a un d distance d'atterrissage disponible lda longueur de piste déclarée disponible et adaptée au roulage au sol d'un avion à l'atterrissageprolongement d'arrêt zone rectangulaire définie au sol à la fin de la course au décollage disponible préparée comme zone appropriée dans laquelle un avion peut être arrêté en cas d'abandon du décollage annexe a documents d'orientation complémentaires à l'annexe 14 volume i 3 calcul des distances déclarées 35 lorsqu'une piste a un seuil décalé la lda sera réduite de la distance de déplacement du seuil comme illustré à la figure a 1 d un seuil décalé n'affecte que la lda pour les approches effectuées jusqu'à ce seuil toutes les distances déclarées pour les opérations dans le sens inverse ne sont pas affectées
exemple 173: 2000 m
2300 m 2200 m 2100 m

Question 29-13 : Quels sont les types de systèmes d’éclairage d’approche de piste ?

Simpleprécision.

Voir la figure les types de systèmes d'éclairage d'approche sont les suivants système d'éclairage d'approche simple système d'éclairage d'approche de précision de catégorie i et système d'éclairage d'approche de précision de catégories ii et iii un système d'éclairage d'approche simple peut être utilisé pour une piste à vue ou une piste d'approche de non précision un système d'éclairage d'approche de précision de catégorie i peut être utilisé pour une piste d'approche de non précision ou une piste d'approche de précision de catégorie i un système d'éclairage d'approche de précision de catégories ii et iii est utilisé pour les pistes d'approche de précision de catégorie ii ou iii remarque bien que les types d'approche soient de non précision sans guidage vertical et de précision avec guidage vertical les systèmes d'éclairage d'approche sont divisés en simples et de précision cat i cat ii et iii annexe 14 de l'oaci 534 systèmes lumineux d'approche système lumineux d'approche simple 5342 un système lumineux d'approche simple sera constitué d'une rangée de feux sur le prolongement de l'axe de piste s'étendant dans la mesure du possible sur une distance d'au moins 420 m à partir du seuil avec une rangée de feux formant une barre transversale de 18 m ou 30 m de longueur à une distance de 300 m du seuil système lumineux d'approche de précision de catégorie i 53410 un système lumineux d'approche de précision de catégorie i sera constitué d'une rangée de feux sur le prolongement de l'axe de piste s'étendant dans la mesure du possible sur une distance de 900 m à partir du seuil de piste avec une rangée de feux formant une barre transversale de 30 m de longueur à une distance de 300 m du seuil de piste système d'éclairage d'approche de précision de catégorie ii et iii 53422 le système d'éclairage d'approche doit être constitué d'une rangée de feux sur le prolongement de l'axe de piste s'étendant dans la mesure du possible sur une distance de 900 m à partir du seuil de piste de plus le système doit comporter deux rangées latérales de feux s'étendant sur 270 m à partir du seuil et deux barres transversales une à 150 m et une à 300 m du seuil le tout comme illustré à la figure 5 14 lorsque le niveau de fonctionnement des feux d'approche spécifié comme objectifs de maintenance au 1057 peut être démontré le système peut comporter deux rangées latérales de feux s'étendant sur 240 m à partir du seuil et deux barres transversales une à 150 m et une à 300 m du seuil le tout comme illustré à la figure 5 15
exemple 177: Simpleprécision
Simplifié/complexe. précision/complexe. précision/non-précision.

Question 29-14 : Les mesures de contrainte prises à l'égard d'un passager d'un vol international doivent obligatoirement cesser ?

Dès le premier point d'atterrissage sauf si ce point est situé sur le territoire d'un etat non contractant qui refuse le débarquement.

Question 29-15 : Pour le transport de passagers potentiellement perturbateurs ?

Des mesures de sécurité supplémentaires doivent être observées.

exemple 185: Des mesures de sécurité supplémentaires doivent être observées
L'embarquement est effectué à la discrétion du commandant de bord. l'embarquement est effectué après tous les autres passagers. l'embarquement est effectué à la discrétion de l'etat.

Question 29-16 : Facilitation entrée et sortie des aéronefssous réserve des capacités technologiques de l'etat contractant les documents traitant de l'entrée et de la sortie des aéronefs ?

Peuvent être acceptés lorsqu'ils sont rédigés à la main et à l'encre.

Annexe 9 facilitations entrée et sortie des aéronefs b documents exigences et utilisation29 sous réserve des capacités technologiques de l'état contractant les documents pour l'entrée et la sortie des aéronefs seront acceptés lorsqu'ils sont présentés a sous forme électronique transmis à un système d'information des pouvoirs publics b sur support papier produits ou transmis de façon électronique ouc sur support papier remplis à la main selon les modèles figurant dans la présente annexe
Doivent obligatoirement être écrits à la main ou transmis de façon électronique. sont acceptés à la discrétion de l'etat contractant. doivent obligatoirement être dactylographiés.

Question 29-17 : Les documents d'aéronef relatifs à l'entrée et à la sortie du territoire d'un etat contractant ?

Sont acceptés s'ils sont en caractères d'imprimerie manuscrits à l'encre.

exemple 193: Sont acceptés s'ils sont en caractères d'imprimerie manuscrits à l'encre
Doivent être dactylographiés ou bien produits par des techniques de traitement électronique de données. sont acceptés à la discrétion de l'etat contractant. doivent être dactylographiés.

Question 29-18 : L'annexe de l'oaci qui traite de l'entrée et de la sortie des cargaisons et autres objets sur les vols internationaux est ?

L'annexe 9.

L'annexe 9 facilitation constitue pour les planificateurs et les istrateurs d'exploitations aéroportuaires internationales un cadre de référence qui détermine aussi bien les limites des obligations imposées à l'industrie que les installations et les services minimaux que doivent fournir les gouvernements
exemple 197: L'annexe 9
L'annexe 15. l'annexe 8. l'annexe 16.

Question 29-19 : L'annexe de l'oaci qui traite de l'entrée et de la sortie des personnes et de leurs bagages pour les vols internationaux est ?

L'annexe 9.

L'annexe 9 facilitation constitue pour les planificateurs et les istrateurs d'exploitations aéroportuaires internationales un cadre de référence qui détermine aussi bien les limites des obligations imposées à l'industrie que les installations et les services minimaux que doivent fournir les gouvernements
exemple 201: L'annexe 9
L'annexe 8 l'annexe 6 l'annexe 15

Question 29-20 : Les bagages non accompagnés voyageant par air seront traités suivant la procédure applicable aux ?

Bagages accompagnés ou suivant une procédure simplifiée de douane distincte de celle qui s'applique généralement aux marchandises.

Icao annex 9 facilitation unaccompanied baggage baggage that is transported as cargo and may or may not be carried on the same aircraft with the person to whom it belongschapter 4 entry and departure of cargo and other articles426 consignments declared as personal effects and transported as unaccompanied baggage shall be cleared under simplified arrangements
exemple 205: Bagages accompagnés ou suivant une procédure simplifiée de douane distincte de celle qui s'applique généralement aux marchandises
Marchandises et doivent disposer d'un document de transport. marchandises mais ne nécessitent aucun document de transport. marchandises, mais la compagnie aérienne devra faire remplir préalablement un formulaire spécifique de dédouanement au propriétaire.

Question 29-21 : Lorsqu'une personne jugée non admissible est confiée de nouveau à l'exploitant en vue de son transport hors du territoire de l'etat l'exploitant ?

Pourra recouvrer les frais de transport découlant de la non admissibilité de cette personne.

exemple 209: Pourra recouvrer les frais de transport découlant de la non admissibilité de cette personne
Ne devra recouvrer de cette personne aucun frais de transport découlant de sa non-admissibilité. n'est pas responsable de la non-admissibilité d'une telle personne dans l'etat accueillant et n'est pas non plus responsable de son rapatriement. et l'etat de l'exploitant sont tous deux responsables de la personne non-admissible.

Question 29-22 : Le transport de munitions ou de matériel de guerre par les aéronefs civils ?

Nécessite la permission des etats survolés.

exemple 213: Nécessite la permission des etats survolés
Est réglementé par l'etat d'immatriculation. est autorisé sans restriction pour les aéronefs des etats ayant ratifié les conventions de droitpénal de l'oaci. est interdit.

Question 29-23 : Lorsqu'un visiteur voyageant par voie aérienne détient un passeport valide et qu'aucun visa ne lui est imposé les etats contractants ?

N'exigeront pas de lui qu'il obtienne une autre pièce d'identité de leurs consulats ou des exploitants avant le commencement du vol.

exemple 217: N'exigeront pas de lui qu'il obtienne une autre pièce d'identité de leurs consulats ou des exploitants avant le commencement du vol
Peuvent exiger une autre pièce d'identité dans certains cas. peuvent exiger de lui qu'il obtienne une autre pièce d'identité avant le commencement du vol pourront conserver jusqu'à deux jours son passeport.

Question 29-24 : Une personne qui est ou qui sera refusé par un etat par son autorité est ?

Une personne non admissible.

Icao annexe 9 facilitationdéfinitions
exemple 221: Une personne non admissible
Un expulsé. un réfugié. un passager refusé.

Question 29-25 : L'affirmation correcte concernant l'obligation pour un exploitant de transporter toute personne inadmissible du territoire d'un etat contractant est ?

L'obligation de l'exploitant s'arrête à l'admission légale de cette personne dans un etat.

Oaci annexe 9 facilitation chapitre 3 entrée et sortie des personnes et de leurs bagages k procédures d'entrée et responsabilités346 la responsabilité d'un exploitant d'aéronefs d'assurer la garde et les soins des passagers et des membres d'équipage cessera dès que ces personnes auront été admises dans cet état
exemple 225: L'obligation de l'exploitant s'arrête à l'admission légale de cette personne dans un etat
L'exploitant n'a aucune obligation. l'obligation de l'exploitant s'arrête dès que la personne quitte l'aéronef. l'obligation concerne l'etat contractant de l'exploitant.

Question 29-26 : Quelle affirmation est correcte ?

Un etat contractant devrait accepter une déclaration de douane orale des bagages des passagers et de l'équipage.

Une déclaration orale de douane est une déclaration de 'vive voix' c'est une recommandation oaci ce n'est pas une règle adoptée par tous les pays
exemple 229: Un etat contractant devrait accepter une déclaration de douane orale des bagages des passagers et de l'équipage
Un etat contractant devrait accepter une déclaration de douane orale des bagages de l'équipage seulement. un etat contractant devrait accepter une déclaration de douane orale des bagages des passagers seulement. un etat contractant ne devrait pas accepter une déclaration de douane orale des bagages.

Question 29-27 : Tout aéronef qui effectue à destination d'un aéroport international d'un etat contractant ou avec escale à un tel aéroport un vol autre qu'un vol d'un service international régulier et qui est admis à titre temporaire en franchise de droits de douane sera autorisé à séjourner dans cet etat sans ?

Pour une durée déterminée par cet etat.

Oaci annexe 9 facilitations iv congé et autorisations de séjour aux aéronefs 246 tout aéronef qui effectue à destination d'un aéroport international d'un état contractant ou avec escale à un tel aéroport un vol autre qu'un vol d'un service international régulier et qui est admis à titre temporaire en franchise de droits de douane conformément à l'article 24 de la convention sera autorisé à séjourner dans cet état pendant une durée à fixer par ce dernier sans qu'une garantie des droits de douane dont est passible l'aéronef soit exigée
exemple 233: Pour une durée déterminée par cet etat
Pour une durée de 12 heures. pour une durée de 24 heures. pour une durée de 48 heures.

Question 29-28 : Un aéronef qui effectue un vol autre qu'un vol d'un service international régulier à destination ou avec escale à un aéroport international d'un etat contractant est ?

Admis à titre temporaire en franchise de droits de douane.

Oaci annexe 9 facilitations iv congé et autorisations de séjour aux aéronefs246 tout aéronef qui effectue à destination d'un aéroport international d'un état contractant ou avec escale à un tel aéroport un vol autre qu'un vol d'un service international régulier et qui est admis à titre temporaire en franchise de droits de douane conformément à l'article 24 de la convention sera autorisé à séjourner dans cet état pendant une durée à fixer par ce dernier sans qu'une garantie des droits de douane dont est passible l'aéronef soit exigée
exemple 237: Admis à titre temporaire en franchise de droits de douane
Tenu de payer des droits de douane sur le carburant et l'huile non utilisés transportés. admis à titre temporaire en franchise de droits de douane pour le carburant qu'il transporte uniquement. admis à titre temporaire en franchise de droits de douane pour le carburant, les huiles et les liquides hydrauliques qu'il transporte uniquement.

Question 29-29 : Quelle autorité est responsable pour faciliter et accélérer le processus selon lequel les exploitants d'aéronefs peuvent demander des certificats de membres d'équipage cmc pour leurs membres d'équipage ?

L'état contractant.

Oaci annexe 9 facilitation n identification et entrée des membres d'équipage et autre personnel de l'exploitant d'aéronefs 362 les états contractants faciliteront et accéléreront le processus selon lequel les exploitants d'aéronefs ayant leur siège sur leur territoire peuvent demander des certificats de membre d'équipage cmc pour leurs membres d'équipage
L'ecac. l'aesa. l'oaci.

Question 29-30 : Un cmc certificat de membre d'équipage a pour but ?

De permettre l'identification d'un membre d'équipage.

Le cmc a été établi comme carte à utiliser aux fins de l'identification des membres d'équipage de conduite les licences de membre d'équipage devant servir principalement à attester des qualifications professionnelles des membres des équipages de conduite
exemple 245: De permettre l'identification d'un membre d'équipage
De remplacer la licence de membre d'équipage. d'autoriser à un membre d'équipage l'accès au zone contrôlé de l'aéroport. de permettre un membre d'équipage d'être exempté des formalités d'immigration, de douanes et médicales lors du débarquement.

Question 29-31 : Les états contractants délivreront des passeports séparés à chaque personne un enfant doit disposer d'un passeport dés l'âge de ?

Il n'y a pas de limite d'âge.

Oaci annexe 9 facilitation 316 les états contractants délivreront des passeports séparés à chaque personne quel que soit son âge
1 an. 2 ans. 5 ans.

Question 29-32 : Le document oaci qui traite principalement des facilitations est ?

L'annexe 9.

exemple 253: L'annexe 9
L'annexe 6. l'annexe 7. l'annexe 18.

Question 29-33 : Le certificat de membres d'équipage cmc crew member certificates est délivré par un etat contractant sous forme ?

Carte électronique avec puce uniquement.

Annexe 9 facilitations chapitre 3 n identification et entrée des membres d'équipage et autre personnel de l'exploitant d'aéronefs 363 si les états contractants délivrent des certificats aux membres d'équipage ces certificats seront émis uniquement sous forme de cartes lisibles à la machine conformément aux spécifications du doc 9303 partie 5
exemple 257: Carte électronique avec puce uniquement
Papier uniquement. papier ou carte électronique avec puce. d'une puce contenant des informations biométriques.

Question 29-34 : Pour les formalités d'entrée et de sortie de leur territoire les etats contractants n'exigeront pas que l'agent agréé ou le pilote commandant de bord remette aux pouvoirs publics compétents plus de ?

3 exemplaires du manifeste de marchandises 3 exemplaires d'une liste simple de provisions de bord et 3 exemplaires de la déclaration générale.

exemple 261: 3 exemplaires du manifeste de marchandises 3 exemplaires d'une liste simple de provisions de bord et 3 exemplaires de la déclaration générale
2 exemplaires d'une liste simple de provisions de bord et 3 exemplaires de la déclaration générale. 3 exemplaires de la déclaration générale. 2 exemplaires de la liste des passagers.

Question 29-35 : Au sens de l'annexe 9 on entend par 'agent agréé' ?

Toute personne qualifiée autorisée par un exploitant à remplir toutes formalités relatives àl'entrée et à la sortie des aéronefs.

L'annexe 9 facilitation constitue pour les planificateurs et les istrateurs d'exploitations aéroportuaires internationales un cadre de référence qui détermine aussi bien les limites des obligations imposées à l'industrie que les installations et les services minimaux que doivent fournir les gouvernements
exemple 265: Toute personne qualifiée autorisée par un exploitant à remplir toutes formalités relatives àl'entrée et à la sortie des aéronefs
Toute personne, organisme ou entreprise qui se livre ou propose de se livrer à l'exploitation d'unou plusieurs avions. toute entreprise de transport aérien offrant ou exploitant un service aérien international régulier. toute personne, organisme ou entreprise qui est autorisée à offrir ou exploiter des servicesaériens réguliers ou non réguliers.

Question 29-36 : Jusqu'où va la responsabilité du transporteur vis à vis des passagers ?

Jusqu'à l'acceptation du passager par le pays d'arrivée.

Session papier spéciale de janvier 2010
exemple 269: Jusqu'à l'acceptation du passager par le pays d'arrivée
Jusqu'à la descente de l'aéronef. jusqu'à la coupure des moteurs au parking. jusqu'à la récupération des bagages.

Question 29-37 : Conformément à l'ops laquelle des affirmations suivantes est la définition de 'location avec équipage' ?

L'aéronef est exploité sur le certificat de transporteur aérien du bailleur.

Examen atpl de mars 2009l'exploitation de l'avion a lieu selon le cta du bailleur
exemple 273: L'aéronef est exploité sur le certificat de transporteur aérien du bailleur
L'aéronef est exploité sur le certificat de transporteur aérien du preneur. l'aéronef est exploité outre-mer. l'aéronef est affrété par un exploitant non jaa.

Question 29-38 : Quand un membre d'équipage dans l'exercice de son travail voyage vers un autre état membre en qualité de passager afin de rejoindre son aéronef ilelle doit porter à des fins d'identification ?

Un cmc certificat de membre d'équipage .

exemple 277: Un cmc certificat de membre d'équipage
Un certificat d'admission temporaire délivré par l'oaci. un cmc (certificat de membre d'équipage) accompagné d'un passeport en état de validité et d'un visa si nécessaire. une licence de membre d'équipage de conduite en état de validité.

Question 29-39 : Si une personne est autorisée à voyager en étant muni d une arme ?

Le pilote doit être averti et doit connaitre son numéro de siège.

Ecqb04 juin 2018 feeedback icao annex 17 478 each contracting state shall ensure that the pilot in command is notified as to number of armed persons and their seat location
exemple 281: Le pilote doit être averti et doit connaitre son numéro de siège
Le pilote n'est pas concerné par cette information. le pilote doit être averti. seul le chef de cabine doit en être averti.

Question 29-40 : Sur une cmc crew member certificates lorsque un pays l'exige il peut être noté ?

Le nom et prénom du pilote.

exemple 285: Le nom et prénom du pilote
Le numéro de licence. la date de naissance. le lieu de naissance.



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